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Journal n°8021
du 17 juin 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM «CT INTERNATIONAL» conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM «CT INTERNATIONAL» conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL «LE LIT SUEDOIS» conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL «LE LIT SUEDOIS» conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitées.
Monaco, le 20 juillet 2011.
Le Greffier en Chef adjoint,
L. Sparacia. ... imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitées.
Monaco, le 20 juillet 2011.
Le Greffier en Chef adjoint,
L. Sparacia. ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 13 octobre 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... .
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 13 octobre 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 13 octobre 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 13 octobre 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOMINEX, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOMINEX, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
2008.
En la cause de :
M. EA, ayant élu domicile en l’Étude de Maître Sophie LAVAGNA, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, substituée et plaidant par Maître Géraldine GAZO, Avocat ... 2008.
En la cause de :
M. EA, ayant élu domicile en l’Étude de Maître Sophie LAVAGNA, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, substituée et plaidant par Maître Géraldine GAZO, Avocat ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
’Etat par courrier du 21 octobre 2010, reçu le 22 octobre, du recours gracieux formé le 24 juin 2010.
En la cause de :
Mme RA, ayant élu domicile en l’Étude de Monsieur le Bâtonnier Franck MICHEL, Avocat ... ’Etat par courrier du 21 octobre 2010, reçu le 22 octobre, du recours gracieux formé le 24 juin 2010.
En la cause de :
Mme RA, ayant élu domicile en l’Étude de Monsieur le Bâtonnier Franck MICHEL, Avocat ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM DELTA, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM DELTA, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 9 décembre 2011.
Le Greffier en Chef Adjoint,
L. Sparacia. ... BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 9 décembre 2011.
Le Greffier en Chef Adjoint,
L. Sparacia. ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. SOMOTRANSMA, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. SOMOTRANSMA, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT, conformément à l’article 428 du Code de commerce ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT, conformément à l’article 428 du Code de commerce ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
.A.M. CT INTERNATIONAL».
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 3 novembre 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... .A.M. CT INTERNATIONAL».
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 3 novembre 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 21 octobre 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 21 octobre 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience
du 5 décembre 2014.
Monaco, le 18 novembre 2014. ... ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience
du 5 décembre 2014.
Monaco, le 18 novembre 2014. ...