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Journal n°4619
du 25 avril 1946
Auguste Settimo,, notaire à Monaco, soussigné, le 7 janvier 1946, M. Barthélemy POURRA, architecte demeurant à monte-Carlo, 19, avenue Saint-Michel, a cédé à•M. Roger DUCAU, hôtelier-limonadier, 'demeurant ...
Journal n°4234
du 15 décembre 1938
:
« Donne défaut contre la dame Lenzi Joséphine-
« Nicole-Adèle, dite Thérèse ;
« Convertit en jugement de divorce, le jugement .
« de séparation de corps, du 19 mai 1921;
« En conséquence, prononce ...
Journal n°4237
du 5 janvier 1939
dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920, instituant la Chambre Consultative du Commerce, de l'Industrie et des Intérêts Fonciers et ProfessionnelS Elrangers, les listes électorales doivent être ...
Journal n°4086
du 5 mars 1936
.
ART. 19.
Si les conditions économiques se sont modifiées au point d'entraîner une variation de plus d'un quart de la valeur locative fixée conformément à la présente loi, les parties pourront demander ...
Journal n°4257
du 25 mai 1939
extrait certifié conforme dressé en exécution de l'article 413 du Code de Commerce.
Monaco, le 19 mai 1939.
Le Greffier en Chef : PERRIN-JANNÈS.
JOURNAL DE MONACO
Etude de Me Jacques LAMBERT ...
Journal n°4547
du 7 décembre 1944
.
Elle sera calculée à raison de t/36o/ne du montant de la retraite entière — telle quelle est définie à l'article 21 ci après, — par mois de travail effectif.
ART, 19.
Le conjoint survivant, non ...
Journal n°4312
du 13 juin 1940
mars 19'1u. et dépOSés. après :_ipproba.- i - dudit notaire, par acte du 1" juin
2° De la déclarationde souscription et de versement du capital social faite par le fondateur, suivant reçu par Me ...
Journal n°4294
du 8 février 1940
de l'article Ode l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920; instituant la Chambre Consultative, doivent être formulées par écrit, dans un délai de quinze jours à dater cleia présente publication.
L ...
Journal n°4342
du 9 janvier 1941
. 3.10 à 3.50
7.85
2 » à 6.25 à 19' » 1.50 à 115 à,
2.90 8.75 à .» à 3,25 2.75 ' 6.25
i.so
1.75 à 2.50
0.50 à 2.50
8.75 à 17.50
•
4,
JOURNAL DE MONACO'
Enfin, le 5 janvier, M ...
Journal n°4614
du 21 mars 1946
Ministre d'Etat,
P. DE WITASSE.
Arrêté affiché au Ministère d'Etat, le 19 mars 1946.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation de? Statuts de la ...
Journal n°4242
du 9 février 1939
cette occasion.
Ces billets, utilisables dans tous les trains du set-. vice régulier, dans les. mêmes conditions que les billets ordinaires, seront délivrés pour Nice en trois périodes : les 18 et 19 ...
Journal n°4337
du 5 décembre 1940
kilog. 6 » à 8.75
kilôg. 3.75 ,
Pièce 0.-60 à 1.50
kilog. 14 » à 19 » 14 » à(.20 » 6 » à 12. » 14 » à 18 »
- 6 » à 12 ;)
- 5.50 à 13 »
- 3 » à 13 »
INFORMATIONS
Le mercredi de la ...
Journal n°4117
du 1 octobre 1936
Auguste Settimo, docteur en droit, notaire à Monaco, le 19 août 1936, il a été établi les, Statuts de la Société ci-dessus, dont un extrait suit :
trait des Statuts
ART. 2.
scnd, la dénomination de ...
Journal n°4113
du 3 septembre 1936
rééligible.
ART. 19.
Si le 'Conseil est composé de moins de cinq memfbres, les administrateurs ont la faculté de se coins.; piéter, s'ils le jugent utile pour les besoins du service et l'intérêt de la ...
Journal n°4115
du 17 septembre 1936
- au bénéfice de l'Assistance Judiciaire,
« par .decision du Bureau du 19 mai 1936» ;
Et le sieur Antoine-Louis-iVlichel-Ange SAURO, demeurant à Monaco, 1, place des Carmes
Ii a été extrait ...