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Journal n°3625
du 23 juin 1927
septembre 1928.
Les majorations, telles qu'elles auront été fixées soit par l'accord des parties, soit par des décisions judiciaires rendues par application de l'article 19 de la Loi n° 78, continueront à ...
Journal n°3784
du 12 juin 1930
, Digne et Sisteron, où fut servi le déjeuner, et Luz-la-CroixHaute, atteignirent Grenoble à 19 heures.
Le dimanche fut consacré à la visite de la ville et des environs : en divers groupes les touristes ...
Journal n°3626
du 30 juin 1927
acquitté comme ayant agi sans discernement. Déclaré le sieur M. H., civilement responsable.
C. A., cordonnier, né le 13 avril 19oo, à Aspi, province d'Allicanti (Espagne), demeurant à Monaco. — Vols : 3 ...
Journal n°3628
du 14 juillet 1927
"Comité du Bien-être du marin-.
En application (le l'arlicl e 8 de la Convention (le l'opium de 19(25, le Comité d'llygiène de la Société des Nations a soumis, pour avis, an Comité Permanent de l ...
Journal n°3594
du 18 novembre 1926
CENTRAL
Distribution d'Eau chaude.
JOURNAL DE MONACO
MONTE CARLO
.......M1.11111111111011mmos.
SAISON DI BAINS DI MIR
PLAGE DE LARVOTTO
Établissement ouvert toute la journée
de 9 heures à 19 ...
Journal n°3595
du 25 novembre 1926
.
e' H. A_ INT NV 0 FI "
Société Anonyme Monégasque au Capital de 1.000.000 de Francs
Messieurs les Actionnaires sont informés que, dans sa séance du 19 novembre 1926, le Conseil d ...
Journal n°3757
du 12 décembre 1929
capital.
TITRE SIXIEME
Affectation Hypothécaire.
ART. 19.
La Société Anonyme « l'Immobilière de Monaco » dès constitution de la Société civile 'concédera aux obligataires une hypothèque en premier ...
Journal n°3614
du 7 avril 1927
Assemblée Générale ordinaire, le Mardi 19 Avril 1927, à 10 heures et demie du matin, au Siège social, à. Monaco.
L'Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires olé porteurs de cent actions, ou de ...
Journal n°3786
du 26 juin 1930
Extrait
D'un jugement contradictoire rendu par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, le 19 novembre 1929, enregistré,
Entre la dame Marie ALLOCCO, ménagère, demeurant à Monaco ...
Journal n°3429
du 25 septembre 1923
19 heures
re.9es-
LEÇONS DE NATATION DOUCHES (jet ou pluie) MASSAGE (manuel et électrique)
Un service de Car-automobile
dessert l'Etablissement
et part toutes les demi-heures
de la place ...
Journal n°3434
du 30 octobre 1923
•111111MIMMIMIIMIM,
FORMATION DIE SOCIÉTÉ
D'un acte sous seing privé eu date à Monaco du 25 octobre 1923, enregistré le 25 octobre 19.23, f° 82 vo, case 1, il a été extrait ce qui suit :
ARTICLE ler. — 11 est ...
Journal n°3440
du 11 décembre 1923
son audience du 26-novembre 1923, la Cour d'Appel a rendu les arrêts ci-après :
D. M., veuve G., laitière, née le 19 janvier t 885, à Vernante, province de Cuneo {Italie), demeurant à
Eze. Tromperie ...
Journal n°3441
du 18 décembre 1923
station d'une heure
17° Course à Saint-Jean çle Villefranche, aller 40 Io
et retour, avec station d'une heure
18° Course à la chapelle de Bon-Voyage, aller 12 »
et retour, sans station
19 ...
Journal n°3284
du 4 janvier 1921
PREMIER.
Sont désignés pour faire partie du Tribunal d'Expropriation, en vue de là réalisation des projets en cours pendant l'année 19:11 :
MM. Aureglia Laurent ;
Bulgheroni Franz ; Fontaine Henri ...
Journal n°3292
du 15 février 1921
'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier ,1911, modifié par l'Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1917;
Vu l'article 7 de la Convention douanière franco-monégasque du Io avril 1913, pro mulguée par Notre Ordonnance du 19 ...