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Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu le 9 décembre 2021 par le notaire soussigné, Mme Marie-France AUDIBERT, née CARDI, domiciliée 2, rue des Roses, à Monaco, a résilié par anticipation à compter du 9 décembre 2021, la gérance libre verbale consentie à M. Christian AUDIBERT, son époux, domicilié m...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
CHAMBRE DES CONSEILS JURIDIQUES DE MONACO
Par décision du Conseil d'administration du 24 novembre 2021, la « Chambre des Conseils Juridiques de Monaco » a transféré son siège social au 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - c/o SARL MARCON & ASSOCIES - 98000 Monaco.
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.847 du 27 septembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 r...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.840 du 20 septembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières ;Vu l'Ord...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.841 du 20 septembre 2021 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.716 du 30 juin 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ;Vu la dé...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.842 du 20 septembre 2021 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.843 du 20 septembre 2021 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre Ordonnance n° 6.559 du 13 septembre 2017 autorisant la création d'une fondation ;Vu la requête présentée le 28 septembre 2...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-631 du 17 septembre 2021 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2022 / 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Éducation Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2021 ;Arrêtons : Article Premie...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.854 du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.626 du 2 novembre 2017 portant nomination d’un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Délibération des 5 et 6 juillet 2021 de la Commission instituée par l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'article 18 de ladite loi ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-583 du 19 juillet 2017 portant application dudit article ;Vu la demande d'avis formulée par le Ministre d'État sur re...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment ses articles 45 et 68 ;Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4099 du 12 octobre 2021 relatif à la Foire Attractions.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-670 du 19 octobre 2021 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI PHARMA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-669 du 18 octobre 2021 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
L'annexe de l'Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2022 :Nombre de piècesLoyer de référenceStudio1.260,00 €2 pièces1.680,00 €3 pièces2.360,00 €...