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Journal n°4924
du 18 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 524 oprtant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°4924
du 18 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 525 relative à la fermeture hebdomadaire des boulangeries
Journal n°4924
du 18 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 526 déclarant d'utilité publique certains travaux d'élargissement du Boulevard Prince Rainier
Journal n°4924
du 18 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 527 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4924
du 18 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 528 portant autorisation d'exercer les fonctions de Consul d'une Puissance étrangère
Journal n°4906
du 15 octobre 1951
Ordonnance Souveraine n° 459 portant nomination de l'Inspecteur Chef de la Police Municipale
Journal n°4906
du 15 octobre 1951
Ordonnance Souveraine n° 460 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur des Services Fiscaux
Journal n°4925
du 25 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 529 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4925
du 25 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 530 portant nomination d'un Consul de Notre Principauté à l'étranger
Journal n°4925
du 25 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 531 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°4925
du 25 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 532 portant nomination du Directeur des Services Sociaux
Journal n°4926
du 3 mars 1952
Ordonnance Souveraine n° 533 chargeant, à titre provisoire, le Receveur Principal de l'Enregistrement, des fonctions de Conservateur des Hypothèques
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 461 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 462 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 463 rendant exécutoire la Convention de Berne pour la protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques