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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l’accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-439 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2022-439 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
:
Article Premier.
Mme Flora Ginocchio, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une ... :
Article Premier.
Mme Flora Ginocchio, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une ... Arrêté Ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Virginie Vecchierini, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en ... novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Virginie Vecchierini, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en ... Arrêté Ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-482 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2023-482 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-576 du 23 août 2021 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
:
Article Premier.
M. Lionel Schutz, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une ... Premier.
M. Lionel Schutz, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d ... Arrêté Ministériel n° 2021-576 du 23 août 2021 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de M. Sébastien Lubert, en date du 10 juillet 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de M. Sébastien Lubert, en date du 10 juillet 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Héloïse Crozet (nom d’usage Mme Héloïse Boin), en date du 20 janvier 2021 ;
Vu la délibération ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Héloïse Crozet (nom d'usage Mme Héloïse Boin), en date du 20 janvier 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-117 du 23 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Agathe Marge (nom d’usage Mme Agathe Fourrier), en date du 27 décembre 2022 ;
Vu la délibération ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Agathe Marge (nom d'usage Mme Agathe Fourrier), en date du 27 décembre 2022 ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2023-117 du 23 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-577 du 23 août 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Anaïs Boulud (nom d'usage Mme Anaïs Barelaud), en date du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Anaïs Boulud (nom d'usage Mme Anaïs Barelaud), en date du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2021-577 du 23 août 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-86 du 25 février 2000 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique.
services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 1999 ;
Arrêtons :
Article ... des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 1999 ;
Arrêtons ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-332 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Stefano ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Stefano ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-328 du 19 juin 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
date du 20 mai 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Stefano Salustri, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique ... date du 20 mai 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Stefano Salustri, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-307 du 20 juin 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pascal AGLIARDI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa ... 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pascal AGLIARDI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-394 du 28 juin 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2012 ;
Arrêtons :
M. Pascal Agliardi, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ... 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2012 ;
Arrêtons :
M. Pascal Agliardi, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ...