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Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 8 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
mentionné dans ledit arrêté, soumis à l'obligation d'établir la fiche informatisée prévue par l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... , soumis à l'obligation d'établir la fiche informatisée prévue par l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la ... virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision Ministérielle du 11 janvier 2021 fixant des mesures exceptionnelles jusqu'au 27 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... 3 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle du 11 janvier 2021 fixant des mesures exceptionnelles jusqu'au 27 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 21 avril 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
, soumis à l'obligation d'établir la fiche informatisée prévue par l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la ... , soumis à l'obligation d'établir la fiche informatisée prévue par l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la ... virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.
complément est versé par priorité :
1. au conjoint, si l'allocataire était marié ;
2. à l'ayant-droit selon le rang dans le certificat d'hérédité ;
3. au notaire en charge de la succession.
Section V ... , dans un délai de trente jours à compter de sa survenance.
Section VI - Sanctions
Art. 11.
Toute fausse déclaration tendant à l'attribution d'une allocation nationale vieillesse supérieure à celle à ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.
calcul.
Art. 3.
Toute demande de l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille prévue à l'article 12-2 de la loi n° 799 du 18 février 1966, modifiée, susvisée, est adressée, par le chef de ... calcul.
Art. 3.
Toute demande de l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille prévue à l'article 12-2 de la loi n° 799 du 18 février 1966, modifiée, susvisée, est adressée, par le chef de foyer ... Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille.
'État peut lui réclamer toutes pièces complémentaires permettant d'apprécier la réalité de sa situation.
Art. 9.
Sans préjudice de la sanction pénale prévue à l'article 14 de la loi n° 799 du 18 février ... 'apprécier la réalité de sa situation.
Art. 9.
Sans préjudice de la sanction pénale prévue à l'article 14 de la loi n° 799 du 18 février 1966, modifiée, susvisée, tout manquement à l'obligation de communication d ... Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.628 du 2 novembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-3 d'un Administrateur Juridique.
’enquêtes, de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales ;
- disposer de connaissances en matière de coopération judiciaire ;
- avoir des aptitudes à favoriser l’intégration des nouveaux ... d'exécution de sanctions pénales ;
- disposer de connaissances en matière de coopération judiciaire ;
- avoir des aptitudes à favoriser l'intégration des nouveaux Agents ... Avis de recrutement n° 2023-3 d'un Administrateur Juridique. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions portant atteinte aux personnes.
de la provision qui lui ont été octroyés et des sommes allouées au titre des frais de procédure ;
3°) avoir adressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une mise en demeure à la ... 3 ... qui lui ont été octroyés et des sommes allouées au titre des frais de procédure ;
3°) avoir adressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une mise en demeure à la personne condamnée ... Loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
, les communiquent, sur demande, à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Lorsque le contrôle révèle des insuffisances à l'égard des obligations mentionnées aux articles 2 et 3 de la ... 3 ... performance ;
3°) « contrat de crédit » : un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s'engage à consentir à un client un crédit sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑15 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
’information du pôle sanctions de l’Autorité (mise à disposition des pièces explicatives des travaux réalisés et des manquements relevés) ;
- aviser quant à la dispense d’outil d’alerte automatisé et proposer ... .E.M. le Ministre d'État ;
• répondre aux demandes d'information du pôle sanctions de l'Autorité (mise à disposition des pièces explicatives des travaux réalisés et des manquements relevés ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑14 de deux Chefs de Section rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
.E.M. le Ministre d’État ;
• répondre aux demandes d’informations du pôle sanctions de l’Autorité (mise à disposition des pièces explicatives des travaux réalisés et des manquements relevés) ;
- aviser ... .E.M. le Ministre d'État ;
• répondre aux demandes d'informations du pôle sanctions de l'Autorité (mise à disposition des pièces explicatives des travaux réalisés et des manquements relevés ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
La Semaine en Principauté
- Salle Polyvalente
Le 10 novembre, de 9 h 30 à 16 h,
« Journée diocésaine de formation liturgique : le chant de l'Église ».
Le 15 novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence « Parcours Zachée » animée par l ... Saint-Saëns.
Le 13 novembre,
6e Monaco Business, le salon dédié aux entreprises.
Le 22 novembre, à 17 h,
Projection du documentaire (VOSTFR) en l'honneur du 60ème anniversaire de la NASA : « Above ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de Monaco ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de Monaco ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HÔTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HÔTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...