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Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-131 du 13 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-56 du 19 juillet 2002, portant ouverture d...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-56 du 19 juillet 2002, portant ouverture d...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.587 du 26 novembre 2002
portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Bruno, Gio, Battista PIZZIO et la Dame Anna-Maria UGHETTO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Bruno, Gio, Battista PIZZIO et la Dame Anna-Maria UGHETTO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-132 du 13 décembre 2002 prononçant
l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 77-25 du 22 mars 1977, portant nomination d'un...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 77-25 du 22 mars 1977, portant nomination d'un...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-133 du 13 décembre 2002 prononçant
l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-44 du 2 juin 1997, portant nomination d'un A...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-44 du 2 juin 1997, portant nomination d'un A...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.591 du 2 décembre 2002 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Strasbourg (France).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8....
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8....
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-135 du 20 décembre 2002 réglementant la circulation
automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.592 du 2 décembre 2002 portant nomination d'un Vice-Consul Honoraire de Monaco à Valence (Espagne).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8....
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8....
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
A dater du 1er janvier 2003, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,52 Euro
au lieu de 1,50 Euro
- prix du numéro, avec la Propri...
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,52 Euro
au lieu de 1,50 Euro
- prix du numéro, avec la Propri...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.593 du 2 décembre 2002
portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Bernard, Joseph D'ALESSANDRI, tendant à son admission parmi
Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Bernard, Joseph D'ALESSANDRI, tendant à son admission parmi
Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-179 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'Accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 31 mars 2003.
La période d'essai sera de trois mois
L'échelle in...
La période d'essai sera de trois mois
L'échelle in...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-662 du 28 novembre 2002 approuvant les modifications
apportées aux statuts de l'association dénommée
"COMMANDERIE DE MONACO DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-180 d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis sera vacant à la recette des taxes de la Direction des Services Fiscaux, pour une durée déterminée.
La période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à...
La période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-663 du 28 novembre 2002 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"S.AM. LES REVISEURS ASSOCIES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LES REVISEURS ASSOCIES", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LES REVISEURS ASSOCIES", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-181 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'Accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée.
La période d'essai sera de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
La période d'essai sera de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-664 du 28 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LA HANSE SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "LA HANSE SAM" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "LA HANSE SAM" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...