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Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.540 du 31 octobre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 13 novembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ... Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 13 novembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.440 du 13 septembre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 27 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 27 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.502 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 5 novembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 5 novembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.524 du 20 octobre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 novembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 novembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.603 du 10 décembre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 10 janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 10 janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.264 du 11 avril 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... , Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.010 du 22 novembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Lalane, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 9 décembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Lalane, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 9 décembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.640 du 5 mars 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 23 mars 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 23 mars 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.560 du 16 août 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 août 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 août 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.690 du 5 décembre 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 4 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 4 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.656 du 14 novembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.916 du 2 mai 2018 admettant, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
), Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 mai 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... ), Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 mai 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.617 du 4 octobre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.596 du 22 septembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.359 du 12 avril 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 11 mai 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 11 mai 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ...