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Journal n°7865
du 20 juin 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
MECANIQUE ET PRECISION pour défaut d'actif.
Pour Extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 12 juin 2008.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... MECANIQUE ET PRECISION pour défaut d'actif.
Pour Extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 12 juin 2008.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
, à procéder à la répartition de l'actif disponible s'élevant à 115.417 euros entre les créanciers privilégiés.
Monaco, le 14 mai 2008.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... , à procéder à la répartition de l'actif disponible s'élevant à 115.417 euros entre les créanciers privilégiés.
Monaco, le 14 mai 2008.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
-Paul SAMBA de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l'union des créanciers.
Monaco, le 15 mai 2008.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... -Paul SAMBA de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l'union des créanciers.
Monaco, le 15 mai 2008.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, juge-commissaire de la liquidation des biens de la SCS L MARTIN & CIE, a prorogé jusqu'au 31 octobre 2007 le délai imparti au syndic ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, juge-commissaire de la liquidation des biens de la SCS L MARTIN & CIE, a prorogé jusqu'au 31 octobre 2007 le délai imparti au syndic ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco ... en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
:
- J.-P. N., né le 4 novembre 1951 à BELFORT (90), de nationalité française, demeurant 7, avenue Saint Laurent à MONACO, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur près la ... :
- J.-P. N., né le 4 novembre 1951 à BELFORT (90), de nationalité française, demeurant 7, avenue Saint Laurent à MONACO, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur près la ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MECANIQUE ET PRECISION, conformément à l'article 428 du Code de ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MECANIQUE ET PRECISION, conformément à l'article 428 du Code de ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge commissaire de la liquidation des biens d’André MENARD, conformément à l’article 428 du code de commerce, a taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge commissaire de la liquidation des biens d’André MENARD, conformément à l’article 428 du code de commerce, a taxé les frais et ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
SOTREMA pour défaut d’actif.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 16 octobre 2008.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... SOTREMA pour défaut d’actif.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 16 octobre 2008.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO AIR CONDITIONING, a prorogé jusqu’au 8 janvier 2013 le délai imparti ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO AIR CONDITIONING, a prorogé jusqu’au 8 janvier 2013 le délai imparti ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM ORTHO MONACO, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM ORTHO MONACO, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS, a prorogé jusqu’au 11 mars 2013 le délai imparti au syndic ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS, a prorogé jusqu’au 11 mars 2013 le délai imparti au syndic ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
VUILLERMIN pour défaut d’actif.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Fait à Monaco, le 4 février 2010.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... VUILLERMIN pour défaut d’actif.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Fait à Monaco, le 4 février 2010.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, juge commissaire du règlement judiciaire de la société anonyme monégasque DELLA TORRE conformément à l’article 428 du Code de commerce ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, juge commissaire du règlement judiciaire de la société anonyme monégasque DELLA TORRE conformément à l’article 428 du Code de commerce ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL RED LION YACHTING conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL RED LION YACHTING conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ...