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Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.566 du 18 novembre 2002 portant élévations dans l'Ordre de Saint-Charles

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;

Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 3 décembre 2002

Recours en annulation de l'arrêté du 19 décembre 2001, par lequel le Ministre d'Etat a autorisé la société SEA VIEW ESTATE CONSULTING GROUP CORP à réhabiliter le 2ème étage et à surélever d'un 3ème étage l'immeuble dit "Villa MARIQUITA" situé 6, rue de l'Abbaye à Monaco-Ville.

En la...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.567 du 18 novembre 2002 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. THE WORLD SPORT ORGANISATION, a prorogé jusqu'au 10 mars 2003 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précit...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.568 du 18 novembre 2002 décernant la Médaille du Mérite National du Sang

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La Médail...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. TRASOMAR, a prorogé jusqu'au 9 mai 2003 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.

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Extraits Judiciaires

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.569 du 18 novembre 2002 accordant la Médaille d'Honneur

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;

Vu Notre ordonnance n...

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Décorations

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

GREFFE GEGERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Franco PONTURO PAPONE, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement des créances privilégiées admises au passif de Franco PONTURO PAPONE.

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Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.570 du 18 novembre 2002 accordant la Médaille du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La Médaille du Travai...

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Modification aux Statuts - "SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI" au capital de cinq cent mille francs, ayant son siège social à Monaco, 19, rue de Millo, il a été décidé d'augmenter et de...

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Modification aux statuts

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.571 du 20 novembre 2002 portant nomination dans l'Ordre de Saint Charles

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SSOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;

Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Le contrat de gérance consentie le 13 juin 2000 par M. Louis VERDA, demeurant à Monte-Carlo, 30, boulevard d'Italie, au profit de Mme Marie-Louise FINO, demeurant à Monte-Carlo, 31, boulevard des Moulins, concernant le fonds de commerce de "Coiffeur pour hommes et dames avec soins de beauté et ve...

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Avis de gérance

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-616 du 14 novembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministéri...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE, DECORATION ET BRICOLAGE en abrégé CMPDB (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 16, rue Louis AUREGLIA, le 22 octobre 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE, DECORATION ET BRICOLAGE en abrégé CMPDB, ayant son siège 16, rue Louis AUREGLIA à Monaco, ont dé...

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Modification aux statuts

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-617 du 14 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOSS INTERIM".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Boss Interim", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

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