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Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-588 du 21 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque OPTIMA MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque OPTIMA MONACO", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de l...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque OPTIMA MONACO", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de l...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte établi sous seing privé, le 27 mars 2002, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné le 4 novembre 2002, Mme Monique LIAUTARD, veuve RATTI, retraitée, demeurant à Monaco, 42 ter boulevard du Jardin Exotique, a cédé à la société en commandite simple ayant pour raison socia...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-589 du 21 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" par abréviation "S.A.M.I.P.A.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" par abréviation "S.A.M.I.P.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" par abréviation "S.A.M.I.P.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Gérance libre - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 juillet 2002, la société anonyme monégasque dénommée "ROXY", dont le siège est à Monaco, 4, boulevard des Moulins, a concédé en gérance libre, pour une période de deux années, à compter du 21 octobre 2002, à M. Carmelo GULETTA, chef de cui...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-590 du 21 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
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Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Contrat de gérance - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 24 juin 2002 réitéré le 11 novembre 2002, Mme Catherine, Francine ANSELMI, veuve de M. Jean-Louis NARMINO, demeurant à Monte-Carlo, 6, lacets Saint Léon, Immeuble Château Périgord II, a donné en gérance libre à la société en commandite simple dénommé...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-591du 21 octobre 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-380 du 26 juin 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7573
du 15 novembre 2002
"OPTIMA MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 octobre 2002.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 9 juillet 2002, il a été étab...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 9 juillet 2002, il a été étab...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-593 du 21 octobre 2002 autorisant un médecin
à pratiquer son art en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Journal n°7573
du 15 novembre 2002
"OPTIMA MONACO"
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros
Siège social: 34, quai Jean-Charles REY - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Le 15 novembre 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :
les expéditions des actes suivants :
1°) des statuts de la société anonyme monégasque dénommée...
les expéditions des actes suivants :
1°) des statuts de la société anonyme monégasque dénommée...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-594 du 21 octobre 2002 autorisant un médecin
à pratiquer son art en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Modification aux Statuts -
AMBIANCE PUBLICITE SA en abrégé AMPSA (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 41, boulevard du Jardin Exotique, le 11 juin 2002, les actionnaires de la société AMBIANCE PUBLICITE SA en abrégé AMPSA, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé la modification de l'objet social et celle corrélative d...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-102 du 11 octobre 2002 portant nomination d'un Chef d'Equipe dans les Services Communaux (Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-50 du 13 décembre 1996 portant ouverture d'u...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-50 du 13 décembre 1996 portant ouverture d'u...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Apport d'éléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
"SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2002 de la société anonyme monégasque dénommée "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.AM.", au capital de 600.000 € et avec siège social 74, boulevard d'Italie à Monte-Carlo, dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me REY, le 24 octob...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Modification de l'heure légale - Année 2002.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 31 mars 2002, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 octobre 2002, à trois heures.