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Journal n°7572 du 8 novembre 2002

La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.

A l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco ont à coeur de manifester leur attachement au Prince Souverain et à la Principauté.

Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons de leur immeuble ou appartement.

Avis et Communiqués
Pavoisement

Journal n°7569 du 18 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-578 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;

Vu l'avis émis par le...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7572 du 8 novembre 2002

Avis de vacance n° 2002-102 d'un poste de surveillant de jardins à la Police Municipale.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de surveillant de Jardins est vacant à la Police Municipale.

Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :

- être âgé de plus de 40 an...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7569 du 18 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-579 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 août 1957 autorisant le laboratoire DISSOLV...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7569 du 18 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-580 du 11 octobre 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-374 du 5 juillet 2001 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principaut...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7572 du 8 novembre 2002

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

THEATRE PRINCESSE GRACE
du 14 et 16 novembre, à 21 h,
et le 17 novembre, à 15 h,
"Panique au Plazza" de Ray Cooney avec Martin Lamotte et Eric Metayer.

HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano. <...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7569 du 18 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-584 du 11 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7572 du 8 novembre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Jean-François GIORDANO, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AMBULANCES ATHENA MONACO" et "HORIGAM DEVELOPPEMENT" a autorisé M. Christian BOISSON, syndic, à procéder à la vente de gré à gr...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7569 du 18 octobre 2002

Arrêté Municipal n° 2002-94 du 3 octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attachée Principale, chargée des Aides au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est ouve...

Arrêtés Municipaux
Concours et recrutement

Journal n°7569 du 18 octobre 2002

Arrêté Municipal n° 2002-96 du 15 octobre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7572 du 8 novembre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MEDSEA, a prorogé jusqu'au 30 juin 2003 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7569 du 18 octobre 2002

Arrêté Municipal n° 2002-99 du 9 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Comptable dans les Services Communaux (Crèche Municipale de Monte-Carlo - Service d'Actions Sociales et de Loisirs).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-35 du 3 juin 2002 portant ouverture d'un c...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7572 du 8 novembre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu'au 30 juin 2003 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7569 du 18 octobre 2002

Arrêté Municipal n° 2002-100 du 10 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa dema...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7572 du 8 novembre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple CARPINELLI & Cie et de son gérant commandité Patrick CARPINELLI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "M...

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Extraits Judiciaires

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