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Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-73 du 4 février 2015 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,52 € à compter du 1er janvier 2015.
Art. 2.
L ... 3 ... Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,52 € à compter du 1er janvier 2015.
Art. 2.
L ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-50 du 23 janvier 2018 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,57 € à compter du 1er ... intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,57 € à compter du 1er ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-646 du 3 novembre 2016 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2016-2017.
'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l'article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 6.634,80 € pour l'exercice 2016-2017.
Art. 3.
L ... 'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l'article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 6.634,80 € pour l'exercice 2016-2017.
Art. 3.
L ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-51 du 1er février 2017 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,54 euros à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
L ... Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,54 euros à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
L ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-739 du 9 octobre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-696 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-696 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
"S.A.M. LES REVISEURS ASSOCIES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel 87-612 du 9 novembre 1987.
Origine de propriété
La clientèle sur laquelle portent les droits, objet du présent apport, appartient à l'apporteur pour l'avoir créée dans le cadre ... arrêté ministériel 87-612 du 9 novembre 1987.
Origine de propriété
La clientèle sur laquelle portent les droits, objet du présent apport, appartient à l'apporteur pour l'avoir créée dans le cadre ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-359 du 17 juillet 2006 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,17 € à compter du ... règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,17 € à compter du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-357 du 12 juillet 2007 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,21 € à compter du ... règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,21 € à compter du ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-11 du 10 janvier 2011 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,36 € à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n ... Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,36 € à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-15 du 9 janvier 2012 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,44 E à compter du 1er janvier ... de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,44 E à compter du 1er janvier ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-625 du 28 décembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA CONSEIL IARD"
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, conformément à l'article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, est fonction du pourcentage de suffrages valablement ... remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, conformément à l'article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, est fonction du pourcentage de suffrages valablement ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
" S.A.M. DRIA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 2004.
I.- Aux ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-361 du 19 juillet 2010 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0198 du 18 janvier 2011 fixant le montant des redevances des emplacements de stationnements reglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques.
dont le stationnement maximum est autorisé à trente minutes, est fixé à un euro (1,00 €).
Art. 3.
Les arrêtés municipaux n° 2009-2142 du 30 juillet 2009 et n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 sont abrogés ... dont le stationnement maximum est autorisé à trente minutes, est fixé à un euro (1,00 €).
Art. 3.
Les arrêtés municipaux n° 2009-2142 du 30 juillet 2009 et n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 sont abrogés ...