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Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-478 du 23 juillet 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 25ème Monaco Yacht Show
démontage des structures nécessaires au déroulement du 25ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux ... démontage des structures nécessaires au déroulement du 25ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-171 du 3 mars 2003 relatif à la présentation et
à la dénomination des médicaments vétérinaires.
pharmacopée française ou européenne ou de la dénomination commune usuelle.
Sans préjudice de l'application des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux marques de fabrique, de commerce et ... pharmacopée française ou européenne ou de la dénomination commune usuelle.
Sans préjudice de l'application des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux marques de fabrique, de commerce et ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-59 du 2 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.291 du 28 juillet 2009 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas d’adoption
aux prestations
Art. 2.
La situation du salarié, au regard des conditions d’ouverture au droit fixées par la présente section, s’apprécie à la date d’arrivée dans le foyer de l’enfant au titre duquel ... aux prestations
Art. 2.
La situation du salarié, au regard des conditions d’ouverture au droit fixées par la présente section, s’apprécie à la date d’arrivée dans le foyer de l’enfant au titre duquel ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.108 du 19 mars 2009 relative à la carte d’identité monégasque électronique
d’identité des personnes visées aux articles 5 et 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 modifiée, susvisée, a une durée maximale de validité de six mois.
Art. 2.
La carte d’identité mentionne ... d’identité des personnes visées aux articles 5 et 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 modifiée, susvisée, a une durée maximale de validité de six mois.
Art. 2.
La carte d’identité mentionne ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d ... importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 481 du 5 avril 2006 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
'article 5.
" Le bénéficiaire est réputé continuer la personne du cédant, notamment en raison des régularisations de la taxe déduite par ce dernier, ainsi que, s'il y a lieu, pour l'application des ... 'article 5.
" Le bénéficiaire est réputé continuer la personne du cédant, notamment en raison des régularisations de la taxe déduite par ce dernier, ainsi que, s'il y a lieu, pour l'application des ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Loi n° 1.426 du 4 juillet 2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l’achat
peut se livrer à la même activité pour les marchandises autres que des médicaments figurant dans l’arrêté ministériel mentionné au premier alinéa de l’article 38.
Elle peut aussi se livrer aux ... peut se livrer à la même activité pour les marchandises autres que des médicaments figurant dans l’arrêté ministériel mentionné au premier alinéa de l’article 38.
Elle peut aussi se livrer aux ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-216 du 28 avril 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “7ème Grand Prix Historique” et du “68ème Grand Prix Automobile de Monaco”
III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le samedi 1er mai 2010, de 06 h 00 à la fin des épreuves.
- Le dimanche 2 mai 2010, de 07 h 00 à la fin des épreuves.
- Le jeudi 13 mai 2010, de 07 h 00 à la ... III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le samedi 1er mai 2010, de 06 h 00 à la fin des épreuves.
- Le dimanche 2 mai 2010, de 07 h 00 à la fin des épreuves.
- Le jeudi 13 mai 2010, de 07 h 00 à la ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-221 du 12 avril 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 24 mai 2012 de 07 heures à la fin des épreuves.
- Le ... partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 24 mai 2012 de 07 heures à la fin des épreuves.
- Le ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 101 du 20 juin 2005 portant application de l'Accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de
fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 7 décembre 2004.
foi de l'agent payeur est établie, d'une majoration de 40 % de la retenue exigible, qui s'ajoute à l'intérêt de retard.
5. L'action en répétition de la Direction des Services Fiscaux à l'égard des ... foi de l'agent payeur est établie, d'une majoration de 40 % de la retenue exigible, qui s'ajoute à l'intérêt de retard.
5. L'action en répétition de la Direction des Services Fiscaux à l'égard des ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ... juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-265 du 16 avril 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
pendant toute la durée des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux ... pendant toute la durée des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Code des taxes sur le chiffre d’affaires lorsqu’elles sont déclarées selon le régime particulier prévu aux articles 369 bis à 369 duodecies de la directive 2006/112/ CE du 28 novembre 2006. » ;
2° A l ... Code des taxes sur le chiffre d’affaires lorsqu’elles sont déclarées selon le régime particulier prévu aux articles 369 bis à 369 duodecies de la directive 2006/112/ CE du 28 novembre 2006. » ;
2° A l ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-167 du 29 mars 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “7ème Grand Prix Historique” et du “68ème Grand Prix Automobile de Monaco”
III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le samedi 1er mai 2010, de 06 h 00 à la fin des épreuves.
- Le dimanche 2 mai 2010, de 07 h 00 à la fin des épreuves.
- Le jeudi 13 mai 2010, de 07 h 00 à la ... III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le samedi 1er mai 2010, de 06 h 00 à la fin des épreuves.
- Le dimanche 2 mai 2010, de 07 h 00 à la fin des épreuves.
- Le jeudi 13 mai 2010, de 07 h 00 à la ...