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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.262 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
PAR
LA
GRÂCE
DE
DIEU PRINCE SOUVERAIN
DE
MONACO Vu
la
loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu
la
loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative
aux
...
aux
fonctions
publiques
; Vu
la
loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ...
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