Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-201 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: Membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice ... : Membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice ...
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