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Journal n°8213 du 20 février 2015

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015

Requête en annulation du rejet implicite opposé par S.E. M. le Ministre d’Etat à la demande préalable en indemnisation présentée par la SAM MC COMPANY par LRAR du 31 janvier 2014 en conséquence de la décision du 4 décembre 2013 par laquelle le Tribunal Suprême a annulé l’autorisation donnée par l...

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Journal n°8213 du 20 février 2015

EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge commissaire de la liquidation des biens de Mme C. B. exerçant le commerce sous l’enseigne « MONTE-CARLO BRUSH », a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition des fonds au profit des créanciers privilégié...

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Journal n°8213 du 20 février 2015

EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL TERRE DE RECHERCHE, a arrêté l’état des créances à la somme de DEUX CENT QUATRE MILLE CENT TREIZE EUROS QUATRE-VINGT-SEPT CENTIMES (2...

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Journal n°8213 du 20 février 2015

EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de SARL TERRE DE RECHERCHE, a renvoyé ladite SARL TERRE DE RECHERCHE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure...

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Journal n°8207 du 9 janvier 2015

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 12 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014

Requête en annulation d’une décision du 27 février 2014 par laquelle le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité a autorisé M. DV, représentant la SAM INTERMAT à réaliser les travaux d’extension du magasin « Brico Center » au rez-de-chaussée de l’immeuble de la zone F sis 4-6...

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Journal n°8207 du 9 janvier 2015

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 11 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014

Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2013-449 du 6 septembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents de Maîtrise de la SBM » et de la décision du 5 mars 2014 par laquelle le Ministre d’Etat a implicitement rejeté le recours gracieux formé...

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Journal n°8207 du 9 janvier 2015

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 11 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014

Recours en annulation de la décision prise par le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur dans sa note n° 2014-1784 du 4 février 2014, notifiée le 13 mars 2014, qui retire à M. JD sa carte de résident monégasque.
En la cause de :
- M. JD,
Ayant pour avocat défenseur Maître R...

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Journal n°8207 du 9 janvier 2015

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 12 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014

Requête en annulation de la décision du Maire de Monaco du 21 mars 2014 refusant le renouvellement d’une autorisation d’occupation du domaine public.
En la cause de :
- La S.A.R.L FAGIO,
Ayant Maître Déborah LORENZI-MARTARELLO pour avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco...

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Journal n°8207 du 9 janvier 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BUSINESS PROCESS conformément à l’article 428 du Code de Commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. Christian BOISSON dans la liquidation des biens susvisée.
Mo...

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Journal n°8214 du 27 février 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM MISAKI, a autorisé la SAM MISAKI, assistée de son syndic M. Christian BOISSON à céder à la SAM « ANNY REY » le droit au bail de locaux sis dans le complexe industriel de la « ZONE F...

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Journal n°8214 du 27 février 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté avec toutes conséquences de droit l’état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque ALLIEDPRA MONACO ayant son siège social 11 bis, rue Grimaldi à Monaco ;

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Journal n°8214 du 27 février 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS ATGER & Cie et de son gérant commandité M. J. A., a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition du solde disponible entre les créanciers de ladite liqu...

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Journal n°8214 du 27 février 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL LUXURY PUBLICATIONS MONACO, dont le siège social était sis « Villa Monplaisir » 4, chemin de la Turbie à Monaco.
Pour extrait conforme d...

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Journal n°8214 du 27 février 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MISAKI ayant eu son siège social 7, rue du Gabian à Monaco.
Pour extrait confor...

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Journal n°8214 du 27 février 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque TEKWORLD a prorogé jusqu’au 14 avril 2015 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidatio...

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