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Journal n°7730 du 18 novembre 2005

Avis - SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE Siège social : Sporting d'Hiver Place du Casino - Monaco

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 22 septembre 2005, à 11 h 45, a constaté que les dispositions de l'article 20 des statuts étaient réunies et décidé que la S.A.M. SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE continuerait son exploitation.

Monaco, le 18 novembr...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7732 du 2 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 298 du 23 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7730 du 18 novembre 2005

Avis - SOMOVEDI Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Les actionnaires de la société ont décidé, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 octobre 2005, de poursuivre l'activité sociale conformément aux dispositions de l'article 51 des statuts.

Monaco, le 18 novembre 2005.

Le Président Délégué.

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Journal n°7732 du 2 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 299 du 23 novembre 2005 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7732 du 2 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 302 du 24 novembre 2005 rapportant l'ordonnance souveraine n° 11 du 6 mai 2005 portant naturalisation monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ; <...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7732 du 2 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 303 du 24 novembre 2005 portant naturalisation monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Luc, Etienne, Pierre, Marie BRAGGIOTTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1....

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7730 du 18 novembre 2005

Avis de convocation - " EUROMAT SAM " Société Anonyme Monégasque au capital de 15 244,90 euros Siège social : Palais de la Scala 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Les actionnaires de la société " EUROMAT ", sont convoqués au siège social, en assemblée générale extraordinaire le lundi 5 décembre 2005, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- mise en conformité des statuts avec la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 par la mod...

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Avis de convocation

Journal n°7732 du 2 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 304 du 25 novembre 2005 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat...

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Tarifs

Journal n°7730 du 18 novembre 2005

Avis de convocation - " SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 260 euros Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social de la société, le lundi 5 décembre 2005, à 11 h 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- examen e...

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Avis de convocation

Journal n°7732 du 2 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 306 du 25 novembre 2005 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.579 du 26 novembre 2002 portant nominati...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7730 du 18 novembre 2005

Avis de convocation - " SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE "

Avis de convocation pour l'assemblée générale ordinaire annuelle du Syndicat des Praticiens Hospitaliers du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco le lundi 12 décembre 2005, à 17 h 30, Salle du Conseil d'Administration.

Ordre du jour :

- quitus comptable ;
-...

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Avis de convocation

Journal n°7732 du 2 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 307 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7730 du 18 novembre 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE FABRICATION ETUDES ET TRANSACTIONS " en abrégé SAMFET.

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7732 du 2 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 308 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

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Journal n°7730 du 18 novembre 2005

Dissolution - " MONACO VALEURS HUMAINES "

L'association MONACO VALEURS HUMAINES a été dissoute aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 30 septembre 2005.

Signé : P.L. AUREGLIA, Président, 4, boulevard des Moulins, Monaco.

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