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Journal n°7111
du 7 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.115 du 23 novembre 1993 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires
Journal n°7111
du 7 janvier 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.140 et 11.141 du 28 décembre 1993 autorisant le port de décorations
Journal n°7111
du 7 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.142 du 3 janvier 1994 portant renouvellement du mandat des membres du Conseil Diocésain du Temporel
Journal n°7111
du 7 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.143 du 3 janvier 1994 portant nomination d'un Psychologue dans les établissements d'enseignement
Journal n°7111
du 7 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.144 du 3 janvier 1994 autorisant le port d'une décoration
Journal n°7124
du 8 avril 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.237 du 31 mars 1994 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 1.475 du 30 janvier 1957 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Sao Paulo (Brésil)
Journal n°7113
du 21 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.149 du 13 janvier 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et dépendances portuaires
Journal n°7166
du 27 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.452 du 19 janvier 1995 portant nomination du Vice-Consul de la Principauté à Genève (Suisse)
Journal n°7178
du 21 avril 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.538 à n° 11.544 du 14 avril 1995 portant nominations d'Officiers de Paix
Journal n°7166
du 27 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.453 du 20 janvier 1995 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°7178
du 21 avril 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.545 et n° 11.546 du 14 avril 1995 portant nominations de Brigadiers Chefs de police
Journal n°7178
du 21 avril 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.547 au n° 11.555 du 14 avril 1995 portant nominations de Brigadiers de police
Journal n°7178
du 21 avril 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.556 au n° 11.560 du 14 avril 1995 portant nominations de Sous-Brigadiers de police
Journal n°7167
du 3 février 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.414 du 23 décembre 1994 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7167
du 3 février 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.415 du 23 décembre 1994 portant nomination d'un Surveillant de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux