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Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces ... Le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
-Honoré.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations ... -Honoré.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
social est à Paris, 2e, 26, rue Louis le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ... social est à Paris, 2e, 26, rue Louis le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
est à Paris, 2e, 26, rue Louis Le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce ... est à Paris, 2e, 26, rue Louis Le Grand.
Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10 rue d ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10 rue d ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE
DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Juridica, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Juridica, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Incendie-Accidents dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, et ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Incendie-Accidents dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, et ...