Rechercher un journal, un article
Journal n°8681
du 9 février 2024
Délibération n° 2023-186 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité de Boston Scientific, sise aux USA, à des fins d'analyses statistiques et de pharmacovigilance des données de l'étude Faradise » présenté par Boston Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
accès aux données à des fins de contrôle qualité pour que le patient puisse y consentir de manière libre et éclairée.
IV. Sur la sécurité du transfert et des informations
Les mesures prises pour ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'espèce, elle considère que la finalité du traitement doit être plus explicite pour les personnes concernées en indiquant qu'il s'agit d'un accès aux données par le personnel habilité du responsable de traitement ... Délibération n° 2023-186 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par le ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Délibération n° 2021-250 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle » exploité par l'Office de la Médecine du Travail.
;
- gestion des habilitations d’accès à la messagerie ;
- contrôle des règles professionnelles liées à l’usage de la messagerie électronique professionnelle ;
- établissement de preuves en cas de litige ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- gestion des habilitations d'accès à la messagerie ;
- contrôle des règles professionnelles liées à l'usage de la messagerie électronique professionnelle ;
- établissement de preuves en ... Délibération n° 2021-250 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d'un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule ».
.654 du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... .654 du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d'un site ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-62 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous en ligne pour la Direction du Travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d'État.
examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Direction du Travail souhaite mettre en place une démarche en ligne pour permettre aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Direction du Travail souhaite mettre en place une démarche en ligne pour permettre aux ... Délibération n° 2022-62 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Délibération n° 2020-99 du 29 mai 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ... Délibération n° 2020-99 du 29 mai 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-205 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction du Développement des Usages Numériques présenté par le Ministre d'État.
également informés de leurs droits.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé sur place auprès de la Direction du Développement des Usages Numériques ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... .
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l ... ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » dénommé « Urban ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’État.
droit d’accès s’exerce par voie postale et par courrier électronique auprès de la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique (DITN) et non plus auprès de la Direction des Réseaux et des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 octobre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-56 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'exécution des dépenses et des recettes budgétaires de l'État et des entités concernées », exploité par le service du Contrôle Général des Dépenses et la Trésorerie Générale des Finances, présenté par le Ministre d'État.
favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’Information » de la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d'Information » de la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État ;
Vu ... Délibération n° 2023-56 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-18 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'identité et des authentifications au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
) ;
- gestion de la mobilité et des départs ;
- gestion des mots de passe temporaires ;
- gestion de la sécurité des Systèmes d’Information (S.I.) : maîtrise des accès au S.I., suivi de la sécurité (anti ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ) ;
- gestion de la mobilité et des départs ;
- gestion des mots de passe temporaires ;
- gestion de la sécurité des Systèmes d'Information (S.I.) : maîtrise des accès au S.I., suivi de la ... ayant pour finalité « Gestion de l'identité et des authentifications au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Délibération n° 2020-85 du 20 mai 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche rétrospective sur données FORSYA », dénommé « FORSYA » présenté par NOVARTIS Pharma S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG », s'agissant des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... modification et de mise à jour
Le droit d'accès s'exerce auprès du médecin signataire du consentement au sein du CHPG par voie postale ou sur place.
La Commission constate que les modalités d'exercice des droits ... Délibération n° 2020-85 du 20 mai 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers ».
émis le 20 janvier 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 20 janvier 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée ».
émis le 15 septembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 septembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers ».
émis le 20 janvier 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 20 janvier 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée ».
émis le 15 septembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 septembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS ».
émis le 17 avril 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 17 avril 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...