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Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-186 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
sanctions économiques.
La mention suivante est supprimée à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé :
B. Entités
68.
Qualitest FZE
Level 41, Emirates Towers, Sheikh Zayed Road, PO Box 31303 ... 22 ... suivante est supprimée à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé :
B. Entités
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
68.
border ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avènement de S.A.S. le Prince Albert II, mardi 12 juillet 2005 -
Garde des médecins généralistes et des pharmacies
Garde des médecins généralistes :
- Dr Guy TRIFILIO
Garde des pharmacies :
- Pharmacie SAN CARLO - 22, boulevard des Moulins ;
- Pharmacie INTERNATIONALE - 22, rue Grimaldi. ... 22 ... Garde des médecins généralistes :
- Dr Guy TRIFILIO
Garde des pharmacies :
- Pharmacie SAN CARLO - 22, boulevard des Moulins ;
- Pharmacie INTERNATIONALE - 22, rue Grimaldi. ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-39 du 22 janvier 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la requête de Mme Simoon De Sigaldy, épouse Delagneau, en date du 15 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier ... 22 ... -sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la requête de Mme Simoon De Sigaldy, épouse Delagneau, en date du 15 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier ...
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Arrêté Municipal n° 78-22 réglementant provisoirement la circulation des véhicules à l'occasion de travaux (rue Bellevue)
22 ...
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Arrêté Municipal n° 82-22 du 24 mars 1982 prorogeant la période de détachement d'un fonctionnaire
22 ...
Journal n°6831
du 26 août 1988
Arrêté Ministériel n° 88-503 du 22 août 1988 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
22 ...
Journal n°7119
du 4 mars 1994
Arrêté Municipal n° 94-8 du 22 février 1994 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
22 ...
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-162 du 22 mars 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements scolaires de la Principauté
22 ...
Journal n°7171
du 3 mars 1995
Arrêté Municipal n° 95-16 du 22 février 1995 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 94-29 du 30 août 1994 modifiant temporairement, pour raison de travaux, l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
22 ...
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Arrêté Municipal n° 96-5 du 22 janvier 1996 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
22 ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.901 du 22 juillet 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire, chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement, est admis, sur sa demande, à faire ... 22 ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire, chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement, est admis, sur sa demande, à faire ...
Journal n°7188
du 30 juin 1995
Arrêté Ministériel n° 95-276 du 22 juin 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un instituteur dans les établissements scolaires
22 ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-520 du 22 octobre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA France IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-510 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Fédération Monégasque de Lutte»
2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Fédération Monégasque de Lutte» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3 ... 22 ... 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Fédération Monégasque de Lutte» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-533 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2010-2011
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille ... 22 ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille ...