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Journal n°6010
du 1 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.035 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°6010
du 1 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.036 accordant la Médaille du Travail
Journal n°6010
du 1 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.037 accordant la Médaille du Travail
Journal n°6000
du 22 septembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.993 portant nomination d'un secrétaire administratif au Service de la Marine
Journal n°6011
du 8 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.038 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
Journal n°6011
du 8 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.039 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°6011
du 8 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.040 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.043 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.994 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.804 du 7 juin 1967 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant le protection de la Propriété Industrielle
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.044 confirmant dans ses fonctions à Monaco un Commissaire de Police
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.995 portant nomination du Secrétaire en chef du Tribunal du Travail
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.045 confirmant un professeur de sciences physiques dans ses fonctions au Lycée Albert 1er
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.996 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.046 portant nomination d'un Secrétaire à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.997 portant naturalisation monégasque