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Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Délibération n° 2010-05 du 26 février 2010 portant sur la demande d’avis de mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Abonnements «Service de Téléphonie Mobile»», dénommé «Infranet Téléphonie Mobile», de la S.A.M. Monaco Télécom
délai de réponse à la demande du droit d’accès est fixé à 30 jours.
La Commission considère que ces mesures sont conformes aux exigences des articles 14 et 15 de la loi n° 1.165 précitée.
IV. Sur les ... délai de réponse à la demande du droit d’accès est fixé à 30 jours.
La Commission considère que ces mesures sont conformes aux exigences des articles 14 et 15 de la loi n° 1.165 précitée.
IV. Sur les ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Avis de recrutement n° 2001-61 d'un attaché de direction
au Centre Hospitalier Princesse Grace.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace.
La durée de l ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace.
La durée de l ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Cession de Droit aux Baux - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "PRADA MONTE-CARLO", au capital de 150.000 e, avec siège 21, avenue de Monte-Carlo, à Monte-Carlo,
les droits aux baux portant sur des locaux sis dans l'immeuble "HOTEL HERMITAGE", square ... dénommée "PRADA MONTE-CARLO", au capital de 150.000 e, avec siège 21, avenue de Monte-Carlo, à Monte-Carlo,
les droits aux baux portant sur des locaux sis dans l'immeuble "HOTEL HERMITAGE", square ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-707 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-707 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille. ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-157 du 24 mars 2010 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.744 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... , Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.593 du 19 septembre 2000 acceptant, sur sa demande, la démission d'un fonctionnaire
sa demande, de Mme Isabelle HORNUST, épouse NUNEZ, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 15 septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.676 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
M. Jean-Luc Merlino, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnons :
M. Jean-Luc Merlino, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnance Souveraine n° 8.676 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.628 du 26 avril 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
Mme Dominique Pastor, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnons :
Mme Dominique Pastor, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnance Souveraine n° 8.628 du 26 avril 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.596 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
et Ordonnons :
Mme Valérie Vanzo, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... :
Mme Valérie Vanzo, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ... Ordonnance Souveraine n° 10.596 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.676 du 18 juillet 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnons :
Mme Alexia Kroenlein, Attaché polyvalent à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnance Souveraine n° 10.676 du 18 juillet 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.507 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 7.507 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.524 du 19 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 7.524 du 19 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Modifications aux statuts -
"NAVIGESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
faveur des Compagnies de navigation maritime et, notamment, l'assistance à leur gestion et à leur administration.
"Le négoce de tous produits et pièces détachées pour navires, ainsi que la ... faveur des Compagnies de navigation maritime et, notamment, l'assistance à leur gestion et à leur administration.
"Le négoce de tous produits et pièces détachées pour navires, ainsi que la ...