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Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
maternités, de maisons de retraite ou d’autres locaux similaires.
Cette dérogation et/ou ces prescriptions particulières sont notifiées au pétitionnaire par le Service compétent lors de la délivrance des ... maternités, de maisons de retraite ou d’autres locaux similaires.
Cette dérogation et/ou ces prescriptions particulières sont notifiées au pétitionnaire par le Service compétent lors de la délivrance des ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-412 du 7 août 2009 fixant la composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ou son représentant ;
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant ;
- le Directeur de l’Environnement ou son représentant ;
- le Directeur de l ... Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ou son représentant ;
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant ;
- le Directeur de l’Environnement ou son représentant ;
- le Directeur de l ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
accueillant des enfants de moins de six ans, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ... accueillant des enfants de moins de six ans, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.074 du 25 novembre 2003 portant nomination
des membres du Conseil de la Mer.
de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur, en remplacement de M. Claude VAUJOIS.
- M. Laurent ANSELMI ... de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur, en remplacement de M. Claude VAUJOIS.
- M. Laurent ANSELMI ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la ... infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la ... Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-47 d'un Commis-Archiviste au Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis-Archiviste au Service des Travaux Publics, pour une durée déterminée ; la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis-Archiviste au Service des Travaux Publics, pour une durée déterminée ; la ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-58 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur à l'Administration des Domaines, va être vacant, pour une période déterminée ; la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur à l'Administration des Domaines, va être vacant, pour une période déterminée ; la période d ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Avis de recrutement n° 2000-79 d'une secrétaire-sténodactylographe
à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
La ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-757 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu l ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
A. Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les ... disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
A. Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Avis de recrutement n° 2012–102 d’un Conducteur de Travaux au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Travaux Publics pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Travaux Publics pour une ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Avis de recrutement n° 2012-120 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Avis de recrutement n° 2008-20 d'un Opérateur au Service des Titres de Circulation/Centre de Régulation du Trafic
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL HADRIEN OSMONT »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 27 octobre 2022 et 22 mai ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 27 octobre 2022 et 22 mai ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL HADRIEN OSMONT » ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » sis au Centre Commercial de Fontvieille.
poursuivie par une autre personne.
L’Administration des Domaines rappelle que la société Le Tarot ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des ... poursuivie par une autre personne.
L'Administration des Domaines rappelle que la société Le Tarot ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L'Administration des ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » sis au Centre Commercial de Fontvieille. ...