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Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-205 du 12 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP "
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-206 du 12 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MARCO RESEARCH "
juillet et 28 novembre 2005;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ... juillet et 28 novembre 2005;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-269 du 23 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SILANT DEVELOPMENT S.A.M."
2006 et 23 février 2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ... 2006 et 23 février 2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-132 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL "
2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ... 2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-307 du 13 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "YACHTING PARTNERS INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M.", au capital de 150.000 €
mars 2007 et 10 avril 2007 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ... mars 2007 et 10 avril 2007 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-94 du 21 février 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COCHLIAS S.A.M.",
au capital de 150.000 €
;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. REY, notaire, les 22 novembre et 21 décembre 2007 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. REY, notaire, les 22 novembre et 21 décembre 2007 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-255 du 29 avril 2011 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle «MAAF Assurances» à la compagnie d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «MAAF Assurances», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «MAAF Assurances», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-94 du 11 février 2016 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Allianz Vie » à la société « Allianz Worldwide Care SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Allianz Vie », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Allianz Vie », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-64 du 16 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GLOBE MASTERMANAGEMENT"
1999 et 11 janvier 2000 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... octobre 1999 et 11 janvier 2000 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-286 du 23 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO LOGISTIQUE".
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ... 1999 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-296 du 29 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY".
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-244 du 2 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ASSOCIATED SHIPBROKING".
avril 1999 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances ... avril 1999 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-556 du 25 novembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PANSHIP MANAGEMENT ANDSERVICES S.A.M."
juillet et 21 septembre 1999 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... 14 juillet et 21 septembre 1999 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-8 du 5 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT"
juin et 8 septembre 1999 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... juin et 8 septembre 1999 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-444 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO".
août et 1er septembre 2000 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... août et 1er septembre 2000 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ...