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Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.058 du 11 mars 1991 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.007 du 22 janvier 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.084 du 29 mars 1991 rendant exécutoire la Convention su l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.134 du 15 mai 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.920 du 4 octobre 2010 portant nomination dans l’Ordre de Saint Charles, publiée au Journal de Monaco du 8 octobre 2010
Il fallait lire page 1987 : ordonnance souveraine n° 2.918 bis.
Le reste sans changement.
Le reste sans changement.
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.335 du 13 juin 2013 relative à l’impôt sur les bénéfices, publiée au Journal de Monaco du 21 juin 2013
Il fallait lire page 1159 :
« Article 2 alinéa 2,
Pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2012, les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à la disposition d’un entreprise sont réintégrées au résultat pour une...
« Article 2 alinéa 2,
Pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2012, les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à la disposition d’un entreprise sont réintégrées au résultat pour une...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.033 du 5 novembre 2014 portant nomination de l’Assistante du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain publiée au Journal de Monaco du 14 novembre 2014.
Il fallait lire page 2589 :
« .…Mme Valérie Pallini, épouse Morillas,… »
au lieu de :
« .…Mme Valérie Panini, épouse Morillas,… »
Le reste sans changement.
« .…Mme Valérie Pallini, épouse Morillas,… »
au lieu de :
« .…Mme Valérie Panini, épouse Morillas,… »
Le reste sans changement.
Journal n°7164
du 13 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.421 du 6 janvier 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'ordonnance loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
Journal n°7281
du 11 avril 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.029 du 31 mars 1997 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°7297
du 1 août 1997
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 13.126 du 8 juillet 1997 publié au "Journal de Monaco" du 18 juillet 1997 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 5.274 du 1er·avril 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17·décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 1er mai 2015
Il fallait lire page 1034 :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de validité peuvent échanger leur permis contre un permis de catégorie BE de même durée de validité. »
Au lieu de :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de va...
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de validité peuvent échanger leur permis contre un permis de catégorie BE de même durée de validité. »
Au lieu de :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de va...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organismes internationaux à caractère scientifique et environnemental publiée au Journal de Monaco du 12 décembre 2014
Il fallait lire page 2881 :
« ... Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique et environnemental » ;
au lieu de :
« ... Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organisations Internationales à caractère scientifique et...
« ... Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique et environnemental » ;
au lieu de :
« ... Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organisations Internationales à caractère scientifique et...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.703 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Administration des Domaines publiée au Journal de Monaco du 12 février 2016
Il fallait lire page 304 :
« … Mme Brigitte Pranchere-Orecchia, ... »
au lieu de :
« … Mme Brigitte Pranchere, épouse Orecchia, ... »
Le reste sans changement.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
« … Mme Brigitte Pranchere-Orecchia, ... »
au lieu de :
« … Mme Brigitte Pranchere, épouse Orecchia, ... »
Le reste sans changement.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, publiée au Journal de Monaco du 27 juin 2014
Il fallait lire page 1478 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
22. MITRI YOUNES Pascale (Chef d’entreprise) ;
au lieu DE MITRES YOUNES Pascale (Chef d’entreprise).
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Avons Ordonné et Ordonnons :
22. MITRI YOUNES Pascale (Chef d’entreprise) ;
au lieu DE MITRES YOUNES Pascale (Chef d’entreprise).
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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation.
LOYERS DE REFERENCE DU SECTEUR PROTEGE Nombre de piècesLoyer de référenceF12.400F23.400F34.300F45.000F55.500F66.000