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Journal n°6112
du 15 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-484 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°6112
du 15 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-485 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 68-265 du 29 juillet 1968 et approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études
Journal n°6112
du 15 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-486 fixant le prix de vente des allumettes
Journal n°6112
du 15 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-487 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6112
du 15 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-514 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Station Contrôle Electronique Autos"
Journal n°6106
du 4 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-411 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
Journal n°6106
du 4 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-412 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6113
du 22 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-488 fixant les tarifs des auto-écoles
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-413 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Study and Management S.A.M."
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-414 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de la Laiterie Moderne de Monaco"
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-415 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Industrielle de Parfumerie de Monaco" en abrégé "SOPARMO"
Journal n°6116
du 13 décembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-531 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6122
du 24 janvier 1975
Arrêté Ministériel n° 75-5 fixant, à compter du 1er janvier 1975, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6116
du 13 décembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-532 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971
Journal n°6122
du 24 janvier 1975
Arrêté Ministériel n° 75-6 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1974