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Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.248 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc MICOL est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2001.
Il est rangé au premier ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc MICOL est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2001.
Il ... Ordonnance Souveraine n° 15.248 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.249 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alan RAULT est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2001.
Il est rangé au premier ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alan RAULT est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2001.
Il ... Ordonnance Souveraine n° 15.249 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.251 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric WEIL est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2001.
Il est rangé au premier ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric WEIL est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2001.
Il ... Ordonnance Souveraine n° 15.251 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.875 du 4 mai 2001 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
principal à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 16 février 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... police principal à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 16 février 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ... Ordonnance Souveraine n° 14.875 du 4 mai 2001 portant nomination d'un Inspecteur principal de police ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-131 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation » du Service des Parkings Publics présenté par le Ministre d’Etat
fonctionnalités du traitement
Le présent traitement a pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de la plaque d’immatriculation ».
Il concerne les clients des Services des Parkings ... fonctionnalités du traitement
Le présent traitement a pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de la plaque d’immatriculation ».
Il concerne les clients des Services des Parkings ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 643 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la principauté, modifiée.
Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au ... sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.738 du 12 juillet 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique, modifiée.
d’égalité.
Le Commissaire Général chargé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports notifie sa décision aux parents ou au responsable légal ou à la personne en assumant ... chargé de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, président ou son représentant, lequel peut s'adjoindre deux personnes de sa Direction, désignées pour leurs compétences ... Ordonnance Souveraine n° 8.738 du 12 juillet 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique, modifiée. ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-25 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des erreurs de caisse des guichetiers »
gestion ;
- le responsable informatique ;
- le prestataire pour la maintenance.
Aux termes de la demande d’avis, ces personnes disposent de tous les droits d’accès (consultation, modification ... gestion ;
- le responsable informatique ;
- le prestataire pour la maintenance.
Aux termes de la demande d’avis, ces personnes disposent de tous les droits d’accès (consultation, modification ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET
DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2008, les actionnaires de la “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO”, ayant son siège Casino de ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2008, les actionnaires de la “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO”, ayant son siège Casino de ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAVIRA MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TAVIRA MONACO » ayant son siège 6, boulevard des Moulins, à Monte ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TAVIRA MONACO » ayant son siège 6, boulevard des Moulins, à Monte ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-04 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés des agents du Secrétariat Général»
) ;
- interconnexion avec le traitement «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour la réception de messages automatiques liées au suivi des demandes de congés.
• Les personnes concernées sont les ... ) ;
- interconnexion avec le traitement «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour la réception de messages automatiques liées au suivi des demandes de congés.
• Les personnes concernées sont les ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe aux Ordonnances Souveraines n° 15.083 et n° 15.088 du 30 octobre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF
détention conformément aux dispositions du présent article, il avise immédiatement de cette détention, ainsi que des circonstances qui la justifient, directement ou par l'intermédiaire du Secrétaire Général ... détention conformément aux dispositions du présent article, il avise immédiatement de cette détention, ainsi que des circonstances qui la justifient, directement ou par l'intermédiaire du Secrétaire Général ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-121 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l’instauration de règles internes relatives à la procédure d’alerte en cas de violation de données à caractère personnel par les organismes monégasques - prestataires de service ou sous-traitants - de fournisseurs de services de communications électroniques soumis à la législation européenne
fournisseur pour assurer une partie du service, par exemple en ce qui concerne la facturation ou des tâches de gestion, cet autre fournisseur, qui n’est pas directement lié par contrat avec l’utilisateur final ... fournisseur pour assurer une partie du service, par exemple en ce qui concerne la facturation ou des tâches de gestion, cet autre fournisseur, qui n’est pas directement lié par contrat avec l’utilisateur final ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
“BARCLAYS PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.”
(Nouvelle dénomination : “BARCLAYS WEALTH ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.”) - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de trois assemblées générales extraordinaires des 23 Juin et 16 décembre 2008 et 13 mars 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “BARCLAYS PRIVATE ASSET ... I.- Aux termes de trois assemblées générales extraordinaires des 23 Juin et 16 décembre 2008 et 13 mars 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “BARCLAYS PRIVATE ASSET ...