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Journal n°6624
du 7 septembre 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.078 du 4 septembre 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.566 du 24 décembre 1982 portant modification du premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 5.095, du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6473
du 16 octobre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.211 du 8 octobre 1981 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'Inspection Médicale des Sportifs
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.805 du 21 septembre 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.815 du 23 septembre 1983 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.525 du 17 juillet 1989 complétant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°7019
du 3 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.455 du 10 février 1992 portant nomination d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines - Direction de l'Habitat
Journal n°6904
du 19 janvier 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.682 du 12 janvier 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et dépendances portuaires
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.754 du 26 mars 1990 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.755 du 26 mars 1990 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.758 du 26 mars 1990 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.759 du 26 mars 1990 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.760 du 26 mars 1990 modifant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.975 du 15 décembre 1990 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.518 du 21 avril 1992 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle