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Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.187 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
’un Agent de Police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David Refondini, Agent de ... ’un Agent de Police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David Refondini, Agent de ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1426 du 28 avril 2009 réglementant la circulation automobile à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 avril 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 ... présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 avril 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-416 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Cifer» au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-417 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Jason S.A.M.» au capital de 150.000 €
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 août 2009.
Le Ministre d ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 août 2009.
Le Ministre d ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-126 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.404 du 25 juin 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-4 du 6 janvier 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " CAREY LANGlOIS S.A.M. ".
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.631 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hubert BARRERA, Brigadier-Chef de Police à la ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hubert BARRERA, Brigadier-Chef de Police à la ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.241 du 1er mars 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.191 du 18 février 2004 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.594 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police ;
Vu la ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.594 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police ;
Vu la ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-470 du 6 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUANTIC OIL SERVICES S.A.M. ".
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 ;
Arrêtons ... 9 ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 ;
Arrêtons ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.405 du 13 août 2004 portant nomination
d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-396 du 4 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " UNION TRADING MONACO" en abrégé " U.T.M. ".
date du 22 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social),
résultant des résolutions adoptées par les assemblées ... date du 22 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social),
résultant des résolutions adoptées par les assemblées ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.410 du 20 août 2004 portant nomination
d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe MOULY, Contrôleur à la ... 'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe MOULY, Contrôleur à la ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.407 du 13 août 2004 portant nomination d'un Attaché
à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Patricia ... d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Patricia ...