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Journal n°8551
du 13 août 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
» en veillant au respect des principes de bonne gestion et d’éthique, aux procédures d’organisation des missions humanitaires. ».
... lucratif « The Red Pencil » en veillant au respect des principes de bonne gestion et d'éthique, aux procédures d'organisation des missions humanitaires. ».
... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-444 du 4 août 2011 portant application de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011, relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
répertoriés à titre exhaustif ci-dessous, préalablement agréés par la Direction des Services Fiscaux conformément aux dispositions de l’article 4 :
- les notaires,
- les experts-comptables,
- les avocats ... répertoriés à titre exhaustif ci-dessous, préalablement agréés par la Direction des Services Fiscaux conformément aux dispositions de l’article 4 :
- les notaires,
- les experts-comptables,
- les avocats ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AVCO INVESTMENTS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ... conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AVCO INVESTMENTS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-158 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Rio de Janeiro, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
émis le 16 avril 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de ... émis le 16 avril 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 22 juin 2007
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-372 du 25 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ... à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GsB SERVICES MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « GsB SERVICES M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Tout changement d'actionnaire est, à peine de révocation de l'autorisation de ... mandataire.
Le registre des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GsB SERVICES MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « GsB SERVICES M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE
Séance publique le vendredi 15 décembre 2000
'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 15 décembre 2000, à 13 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
I
Dossier déposé par ... 'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 15 décembre 2000, à 13 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
I
Dossier déposé par ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-118 d'un Garçon de bureau au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Garçon de bureau au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Garçon de bureau au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-50 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Employé de Bureau est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince ... Avis de vacance d'emploi n° 2022-50 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022. ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-29 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du parc des véhicules postaux»
constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes ... constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-53 du 31 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
est ouvert un concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 245 ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 245 ...