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Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.450 modifiant l'aricle 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.251 du 12 ostobre 1964 sur les protêts
Journal n°5870
du 27 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.424 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 1797 du 14 mai 1958 fixant les tarifs des droits de greffe et des émoluments du greffier en chef
Journal n°5871
du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.426 rendant exécutoire à Monaco l'Accord sur l'exercice de leur profession par les architectes français à Monaco et les architectes monégasques en France
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.465 rendant exécutoire à Monaco l'Accord franco-monégasque sur l'assistance mutuelle entre les services de secours et de protection civile
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.466 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à l'Accord franco-monégasque sur les transports routiers signé à Paris le 9 juillet 1968
Journal n°5881
du 12 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.484 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance n° 2050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5818
du 28 mars 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.275 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 4126 du 25 octobre 1968
Journal n°5812
du 14 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.226 portant nomination du Chancellier de l'Ordre de Saint-Charles et de l'Ordre de la Couronne
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.345 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 4096 du 27 août 1968 instituant l'acquittement de certains droits, taxes et surtaxes par obligations cautionnées, et relevant le taux de l'intérêt de crédit applicable à ces obligations
Journal n°5916
du 12 février 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.653 modifiant les articles 27, 30 et 40 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
Journal n°5920
du 12 mars 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.671 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
Journal n°5893
du 4 septembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.542 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 293 du 16 octobre 1950 constituant le statut des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
Journal n°5905
du 27 novembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.601 modifiant et complétant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.044 du 30 mai 1968 fixant, pour l'îlot n° 3 de la zone nord du quartier de la Condamine, les dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur domaine public et de la future propiété privée et déterminant les règles particulières et générales de constructions et les dispositions architecturales
Journal n°5901
du 30 octobre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.568 modifiant le 1er alinéa de l'art. 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455, du 27 juin 1947, sur les retraites des salariés, modifiée et complétée par la loi n° 720 du 27 décembre 1961
Journal n°6682
du 18 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 3 juillet 1985 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines - Direction de l'Habitat