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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-753 du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 s...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-749 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-747 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-748 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-746 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-743 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-744 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-745 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, MIB House, 53 Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 196...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-741 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rend...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-742 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rend...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-740 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rend...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-449 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-654 du 1er déce...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-738 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-713 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-166 du 23 mars 2023 portant...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-736 du 14 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pleion (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Pleion (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-737 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-493 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du...