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Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.626 modifiant l'art. 2 de l'Ordonnance n° 2.519 du 29 avril 1961 créant un Comité du Festival International de Télévision de Monte-Carlo
Journal n°6386
du 15 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.755 du 8 février 1980 complétant l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du travail
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.209 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la santé, signée à New York le 22 juilelt 1946, adoptés par la résolution WHA26, 37 de la 26e Assemblée Mondiale de la Santé le 22 mai 1973
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.781 du 4 mars 1980 modifiant l'article 123 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la circulation routière
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la loi n° 993 du 5 janvier 1977
Journal n°6228
du 4 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.991 portant modification de l'art. 2 de l'ordonnance n° 3.989 du 18 mars 1968 autorisant une émission de pièces de monnaie de 1/2 franc
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.028 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.008 modifiant l'art. 2 de l'ordonnance n° 3.988 du 18 mars 1968 autorisant une émission complémentaire de pièces de monnaie de un franc
Journal n°6416
du 12 septembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.917 du 3 septembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6391
du 21 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.795 du 12 mars 1980 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères à l'occaion du XXXVIIIème Grand Prix Automobile
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.885 du 4 juillet 1980 fixant les conditions et modalités de l'option pour l'imposition du bail à construction à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5799
du 15 novembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.134 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.415 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.416 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.346 du 25 octobre 1969, portant création d'un Comité Supérieur des manifestations et fêtes diverses, artistiques, culturelle et sportives
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.449 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2853 du 22 juin 1962 portant application de la Loi n° 721 du 27 décembre 1961 sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie