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Journal n°5321
du 28 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.052 modifiant le 3° de l'article 3 de l' Ordonnance n° 293 du 16 octobre 1950 instituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°5302
du 18 mai 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.992 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'Ordonnance n° 3.141 du 1er janvier 1946
Journal n°5375
du 10 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.338 modifiant l'article 44 de l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.302 chargeant l'Inspecteur Principal de l'Enregistrement et des Hypothèques de la Direction des Services Economiques
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.351 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.299 du 29 juillet 1960 portant création d'un Comité Supérieur de Coordination
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.352 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 7 avril 1960 fixant les conditions de fonctionnement de l'Instruction dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5367
du 15 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.312 abrogeant l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un Service du Contrôle Général des Dépenses
Journal n°5338
du 25 janvier 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.163 modifiant l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 282 du 6 septembre 1950 sur le certificat de décès
Journal n°5352
du 2 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.228 fixant les conditions de fonctionnement de l'Institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5458
du 14 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.820 fixant la composition de la Commission prévue par l'Ordonnance-Loi n° 673 du 2 octobre 1959 organisant l'aide à la famille monégasque
Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.821 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Constructon et la Voirie
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.576 modifiant l'article 116 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la Police de la circulation Routière (Code de la Route)
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.577 modifiant le 1er paragraphe de l'article 62 de l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951 constituant le Statut des Fonctionnaires et agents de l'Ordre Municipal
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.582 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.584 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 15 octobre 1958 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à l'Etranger