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Journal n°7598 du 9 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-279 du 30 avril 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Princesse Grace, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 mai 2004. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... Princesse Grace, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 mai 2004. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.879 du 18 juillet 2003 mettant fin au détachement du Directeur de la Sûreté Publique

1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ; Vu Notre ordonnance n° 11.036 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ; Vu Notre ordonnance n° 11.036 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de ...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-206 du 8 avril 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7783 du 24 novembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-592 du 21 novembre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille six ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille six ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 857 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale de police à la Direction de la Sûreté Publique.

et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 17 janvier 2006. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 17 janvier 2006. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 858 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.

Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 17 janvier 2006. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ... Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 17 janvier 2006. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 859 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.

Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 janvier 2006. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ... Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 janvier 2006. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 860 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.

Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 17 janvier 2006. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 17 janvier 2006. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Modification aux statuts - Société en commandite simple "S.C.S. GIACCARDI & CIE" au capital de 10.000 euros Siège social : 5, avenue de Fontvieille - Monaco

les autres associés commanditaires de la société. Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 ... les autres associés commanditaires de la société. Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 ...

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Modification aux statuts

Journal n°7749 du 31 mars 2006

Modifications aux statuts - " S.C.S. ROBERT BONSIGNORE & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 17, avenue Saint-Michel - Monaco

transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 mars 2006. Monaco, le 31 mars 2006. ... transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 mars 2006. Monaco, le 31 mars 2006. ...

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Modification aux statuts

Journal n°7751 du 14 avril 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-200 du 7 avril 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept avril deux ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept avril deux ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7756 du 19 mai 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-249 du 11 mai 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille six. Le ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille six. Le ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7755 du 12 mai 2006

Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Nom Collectif - " S.N.C. MONTERASTELLI & CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 avril 2006, M. René MONTERASTELLI demeurant 22, boulevard de France à Monaco, a cédé, à Mme Karin GITEAU demeurant 41, avenue Hector Otto à ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 avril 2006, M. René MONTERASTELLI demeurant 22, boulevard de France à Monaco, a cédé, à Mme Karin GITEAU demeurant 41, avenue Hector Otto à ...

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Modification aux statuts

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille cinq ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille cinq ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-331 du 27 juin 2005 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA"

.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-333 du 27 juin 2005 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE ".

'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7587 du 21 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.682 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7587 du 21 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.683 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7587 du 21 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.684 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7587 du 21 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.685 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7587 du 21 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.691 du 17 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7587 du 21 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-134 du 12 février 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.

PIETRI, Docteur en médecine ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu la délibération du Conseil de ... PIETRI, Docteur en médecine ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu la délibération du Conseil de ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.433 du 11 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 décembre 2007. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 décembre 2007. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.434 du 11 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.

Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier de police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 décembre 2007. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier de police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 décembre 2007. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7835 du 23 novembre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-594 du 20 novembre 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7813 du 22 juin 2007

Ordonnance Souveraine n°1.162 du 8 juin 2007 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.

la Fondation Hudson ; Vu la requête présentée le 21 juin 2006 par la fondation ; Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 février 2007 ; Vu l'avis conforme du Conseil ... la Fondation Hudson ; Vu la requête présentée le 21 juin 2006 par la fondation ; Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 février 2007 ; Vu l'avis conforme du Conseil ...

Ordonnances Souveraines
Association/Fondation

Journal n°7858 du 2 mai 2008

S.A.R.L. "MAJE EVENTS" - CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2008, enregistré à Monaco le 22 avril 2008, il a été ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2008, enregistré à Monaco le 22 avril 2008, il a été ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°7866 du 27 juin 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2009. ART. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... , en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2009. ART. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7800 du 23 mars 2007

CONSTITUTION DE SOCIETE - S.C.S. Baraud et Cie

Extrait publié en conformé des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2006, enregistré à Monaco le 27 décembre 2006 ... Extrait publié en conformé des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2006, enregistré à Monaco le 27 décembre 2006 ...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7801 du 30 mars 2007

SCS Didier VERRAT & CIE - CONSTITUTION DE SOCIETE

Extrait publié en conformé des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 27 novembre 2006, enregistré à Monaco le 1er décembre 2006 ... Extrait publié en conformé des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 27 novembre 2006, enregistré à Monaco le 1er décembre 2006 ...

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°8066 du 27 avril 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.685 du 1er mars 2012 portant nomination du Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace

’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8084 du 31 août 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-500 du 27 août 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7986 du 15 octobre 2010

Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee - L.P.M. S.A.R.L.

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2010, enregistré à Monaco le 24 juin 2010, folio 185 V, case ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2010, enregistré à Monaco le 24 juin 2010, folio 185 V, case ...

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S.A.R.L.

Journal n°7964 du 14 mai 2010

MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.C.S. MARCONE, TOSI & Cie «CRAVATTERIE NAZIONALI» Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège social : Galerie Commerciale du Métropole 17, avenue des Spélugues - Monaco

Aux termes d'un acte de cession de parts sociales en date du 23 décembre 2009, réitéré par acte du 22 avril 2010, enregistré à Monaco le 28 avril 2010, F°/Bd 159 V Case 12, la société R.P.B S ... Aux termes d'un acte de cession de parts sociales en date du 23 décembre 2009, réitéré par acte du 22 avril 2010, enregistré à Monaco le 28 avril 2010, F°/Bd 159 V Case 12, la société R.P.B S ...

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Modification aux statuts

Journal n°7950 du 5 février 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.612 du 28 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace

Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit janvier deux ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit janvier deux ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7950 du 5 février 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.613 du 28 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace

Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit janvier deux ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit janvier deux ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8130 du 19 juillet 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-334 du 12 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

2014. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du ... 2014. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8148 du 22 novembre 2013

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOGESTMAR S.A.R.L.

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2013, enregistré à Monaco le 18 juillet 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2013, enregistré à Monaco le 18 juillet 2013 ...

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