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Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices»
;
Vu l’avis motivé émis le 4 octobre 2010 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration Electronique et de l ... ;
Vu l’avis motivé émis le 4 octobre 2010 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration Electronique et de l ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau adresse chaque année à la Direction de l'Action Sanitaire, pour les ... danger potentiel pour la santé des personnes ;
- sont conformes aux limites de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques, physiques et chimiques, définies dans les annexes de la présente ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque)
mandataire.
Le registre des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la ... bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Art. 9 ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif
aux conditions d'attribution des logements domaniaux
complété, auprès de la Direction de l'Habitat. L'ensemble des pièces sollicité nécessaire à l'instruction de la demande étant mentionné dans ledit document, aucun dossier n'est réceptionné si celui-ci est ... complété, auprès de la Direction de l'Habitat. L'ensemble des pièces sollicité nécessaire à l'instruction de la demande étant mentionné dans ledit document, aucun dossier n'est réceptionné si celui-ci est ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 16 décembre 2014
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Délibération n° 2017-35 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondyloarthrite axiale non radiographique active », dénommé « Étude CAIN457H2315 - n° EudraCT : 2015-001106-33 » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du ... « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ».
'inspection, assistés des fonctionnaires de la Direction de la Sûreté publique, faits qui constituent une méconnaissance grave des dispositions réglementaires édictées dans la lutte contre l'épidémie de Covid‑19 ... 'inspection, assistés des fonctionnaires de la Direction de la Sûreté publique, faits qui constituent une méconnaissance grave des dispositions réglementaires édictées dans la lutte contre l'épidémie de Covid‑19 ... Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ». ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
PARFUM DIRECT - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont ... siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-111 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présenté par la Caisse Autonome des Retraites
que la gestion des habilitations et des accès aux traitements automatisés mis en œuvre par la CAR est un traitement automatisé d’informations nominatives qui devra être soumis aux formalités ... que la gestion des habilitations et des accès aux traitements automatisés mis en œuvre par la CAR est un traitement automatisé d’informations nominatives qui devra être soumis aux formalités ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Avis de recrutement n° 2006-14 d'un(e) Assistant(e) Social(e)
à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Avis de recrutement n° 2006-47 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Avis de recrutement n° 2007-44 d'un(e) Assistant(e) Social(e)
à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-28 d'un Psychologue à mi-temps
à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Psychologue, à mi-temps, à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Psychologue, à mi-temps, à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale pour une ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «collecte et remise du courrier à domicile».
service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales, ainsi que toute activité sous-jacente permettant le bon fonctionnement des services de La Poste à ... service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales, ainsi que toute activité sous-jacente permettant le bon fonctionnement des services de La Poste à ...