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Journal n°5950
du 8 octobre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.799 donnant rang de Directeur adjoint de l'Enregistrement
Journal n°5950
du 8 octobre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.800 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°5950
du 8 octobre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.801 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°5941
du 6 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.753 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
Journal n°5941
du 6 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.754 portant nomination des membres du Tribunal Suprême
Journal n°5942
du 13 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.755 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.697 du 9 décembre 1966 relative à l'utilisation des capsules représentatives des droits de régie
Journal n°5942
du 13 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.757 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5952
du 22 octobre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.802 portant modification de l'ordonnance Souveraine n° 3.498 du 14 février 1966 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°5952
du 22 octobre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.803 portant nomination d'un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°5952
du 22 octobre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.804 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.835 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.836 portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour le secteur n° 1 du quartier des Spélugues
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.837 autorisant une dérogation à la Loi n° 492 sur les Associations en faveur de l'Association Internationale des Anthropologistes Francophones
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.834 portant modification, à compter du 1er janvier 1972 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5968
du 11 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.857 modifiant et complétant l'article 21-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires