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Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Revue de Droit Monégasque.
Chaque année, la Revue de Droit Monégasque fait le point sur l'actualité juridique de la Principauté.
Articles de fond, jurisprudence commentée, nouveautés législatives sont rassemblés en un ... Chaque année, la Revue de Droit Monégasque fait le point sur l'actualité juridique de la Principauté.
Articles de fond, jurisprudence commentée, nouveautés législatives sont rassemblés en un ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Avis relatif à la révision de la Liste Electorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ... Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-07 du 28 avril 2008 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2008
ci-après :
Age de l'Apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
364,61 (25 %)
597,97 (41 %)
772,98 (53 %)
2e année (**)
539,63 (37 %)
714 ... ci-après :
Age de l'Apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
364,61 (25 %)
597,97 (41 %)
772,98 (53 %)
2e année (**)
539,63 (37 %)
714 ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ... Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2014-02 du 2 janvier 2014 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2014
revalorisés à compter du 1er janvier 2014.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Age de l’apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1 ... revalorisés à compter du 1er janvier 2014.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Age de l’apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-04 du 4 janvier 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2012
revalorisés à compter du 1er janvier 2012.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Age de l’Apprenti
Année
de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et ... revalorisés à compter du 1er janvier 2012.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Age de l’Apprenti
Année
de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-18 du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2016
revalorisés à compter du 1er janvier 2016.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Age de l’Apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1 ... revalorisés à compter du 1er janvier 2016.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Age de l’Apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1 ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2010-03 du 5 janvier 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2010
barèmes ci-après :
Age de l'apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
374,33 (25 %)
613,90 (41 %)
793,59 (53 %)
2e année (**)
554,01 (37 %)
733 ... barèmes ci-après :
Age de l'apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
374,33 (25 %)
613,90 (41 %)
793,59 (53 %)
2e année (**)
554,01 (37 %)
733 ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-18 du 22 décembre 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2011
barèmes ci-après :
Age de l’apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
380,25 (25 %)
623,61 (41 %)
806,13 (53 %)
2e année (**)
562,77 (37 %)
745 ... barèmes ci-après :
Age de l’apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
380,25 (25 %)
623,61 (41 %)
806,13 (53 %)
2e année (**)
562,77 (37 %)
745 ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-132 d’un Opérateur au Service des Titres de Circulation.
déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 256/380.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder une ... déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 256/380.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder une ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis relatif à la révision de la Liste Électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ...
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Audience privée accordée à S.E. M. Petar Stoyanov, Président de la République de Bulgarie
République de Bulgarie.
M. Stoyanov, accompagné de son épouse, séjournait en Principauté à l'occasion du XIIe "Monaco World Summit" qui s'est tenu au "Méridien Beach Plaza" du 19 au 21 décembre.
... République de Bulgarie.
M. Stoyanov, accompagné de son épouse, séjournait en Principauté à l'occasion du XIIe "Monaco World Summit" qui s'est tenu au "Méridien Beach Plaza" du 19 au 21 décembre.
...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Circulaire n° 2022-13 du 2 août 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er août 2022.
revalorisés à compter du 1er août 2022.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Année de contrat
Âge de l’Apprenti *
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1 ... .0pt'>
Année de contrat
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Âge de l'Apprenti *
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
novembre,
Colloque sur le thème «L’Etat et la mer» organisé par le Musée d’Anthropologie préhistorique.
le 25 novembre, à 20 h 30,
«Les Mardis du Cinéma», projection cinématographique organisée par les ... novembre,
Colloque sur le thème «L’Etat et la mer» organisé par le Musée d’Anthropologie préhistorique.
le 25 novembre, à 20 h 30,
«Les Mardis du Cinéma», projection cinématographique organisée par les ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Audiences privées au Palais
Prince Souverain, ayant à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert et S.A.R. la Princesse de Hanovre, a reçu l'Abbé Pierre à l'occasion de sa venue en Principauté de Monaco pour le Monaco World Summit ... Prince Souverain, ayant à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert et S.A.R. la Princesse de Hanovre, a reçu l'Abbé Pierre à l'occasion de sa venue en Principauté de Monaco pour le Monaco World Summit ...