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Journal n°8024
du 8 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL «LE LIT SUEDOIS» conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco...
Monaco...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 10 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
Recours en annulation par la Société Anonyme panaméenne dénommée «SEA VIEW ESTATE CONSULTING GROUP SA» de la décision de la Direction de l’Habitat formulée par ses lettres des 29 juillet, 30 août et 30 novembre 2010 refusant de considérer que l’appartement dont elle est propriétaire à Monaco, Vil...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu’au 30 janvier 2012 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
GREFFE GEENRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Officier de l’Ordre de Saint-Charles, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM DELTA, a arrêté l’état des créances à la somme de soixante-quato...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Officier de l’Ordre de Saint-Charles, juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM DELTA, a renvoyé ladite SAM DELTA devant le Tribunal pour être s...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ORTHO MONACO, a prorogé jusqu’au 24 novembre 2011 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des bi...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo REBAUDO, ayant exercé le commerce sous les enseignes «MONACO INTERNATIONAL CONSTRUCTION» et «MONACO INTERNATIONAL IMMOBILIER», conformément à l’article 428 du Code de commerce...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la cessation des p...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la cessation des paiements de M. André GROSSMANN a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA, à procéder à la vente à l’amiable du matériel et mobilier garnissant le local situé au 4, rue Princesse Caroline à Monaco au profit de M. Thomas FALL...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de QUATRE MOIS (4 mois) à compter du 6 juillet 2011 la poursuite de l’activité de la société anonyme monégasque B.M.B., sous le contrôle du syndic Jean-Paul SAMBA...
Autorisé pour une durée de QUATRE MOIS (4 mois) à compter du 6 juillet 2011 la poursuite de l’activité de la société anonyme monégasque B.M.B., sous le contrôle du syndic Jean-Paul SAMBA...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur la cession passée entre Ange GIRALDI, ayant exercé le commerce sous l’enseigne «AG BOATS GIRALDI SHIPPING ET CENTRE DE FORMATION NAUTIQUE A.G. BOATS TRAVA...
Homologué en sa forme et teneur la cession passée entre Ange GIRALDI, ayant exercé le commerce sous l’enseigne «AG BOATS GIRALDI SHIPPING ET CENTRE DE FORMATION NAUTIQUE A.G. BOATS TRAVA...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur la cession passée entre Ange GIRALDI, ayant exercé le commerce sous l’enseigne «AG BOATS GIRALDI SHIPPING ET CENTRE DE FORMATION NAUTIQUE A.G. BOATS TRAVA...
Homologué en sa forme et teneur la cession passée entre Ange GIRALDI, ayant exercé le commerce sous l’enseigne «AG BOATS GIRALDI SHIPPING ET CENTRE DE FORMATION NAUTIQUE A.G. BOATS TRAVA...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 avril 2011, enregistré, le nommé :
- V. S., né le 29 juin 1965 à Halle (Belgique), de J. et de T. F., de nationalité belge, ayant demeuré «Château Périgord I», 6, Lacets Saint Léon à Monaco, actuellement sans domicile, ni r...
- V. S., né le 29 juin 1965 à Halle (Belgique), de J. et de T. F., de nationalité belge, ayant demeuré «Château Périgord I», 6, Lacets Saint Léon à Monaco, actuellement sans domicile, ni r...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT (sigle MTC) et en a fixé provisoirement la date au 1er juillet 2011 ;
Nommé Mme Patricia HO...
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT (sigle MTC) et en a fixé provisoirement la date au 1er juillet 2011 ;
Nommé Mme Patricia HO...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société MONACO DIFFUSION DE PRODUITS ELECTRIQUES S.A.M., sigle M.D.P.E. SAM et d’un établissement secondaire sous le signe S.B.O. et en a...
Constaté la cessation des paiements de la société MONACO DIFFUSION DE PRODUITS ELECTRIQUES S.A.M., sigle M.D.P.E. SAM et d’un établissement secondaire sous le signe S.B.O. et en a...