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Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.860 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Endocrinologie).
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
documentation administrative procède au classement et à l’inventaire des archives publiques dont il reçoit versement.
Il met en place des instruments de recherche afin d’en faciliter l’accès aux utilisateurs ... documentation administrative procède au classement et à l’inventaire des archives publiques dont il reçoit versement.
Il met en place des instruments de recherche afin d’en faciliter l’accès aux utilisateurs ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.487 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Ordonnance Souveraine n° 8.487 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.474 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 qui ... , modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 qui ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.185 du 16 novembre 2023 accordant la Médaille d'Honneur.
,
Nathalie Guerin (nom d’usage Mme Nathalie Varo), Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Catherine Harden, Attaché Principal à la ... Centre Hospitalier Princesse Grace,
Nadège Maufran (nom d'usage Mme Nadège Magrini), Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Agnès Michel, Infirmière ... Ordonnance Souveraine n° 10.185 du 16 novembre 2023 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
, notamment, en ce qui concerne la communication sans retard sur demande des données pertinentes d’identification de ses clients ayant un accès direct aux comptes de passage qui lui ont été ouverts.».
Art. 7 ... , notamment, en ce qui concerne la communication sans retard sur demande des données pertinentes d’identification de ses clients ayant un accès direct aux comptes de passage qui lui ont été ouverts.».
Art. 7 ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.
, notamment son article 75 ;
Vu Notre Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 ... , notamment son article 75 ;
Vu Notre Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 ... Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine. ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.244 du 4 mai 2011 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par
Notre ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par
Notre ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.566 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.055 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.319 du 16 mai 2013 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... -sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.676 du 10 juin 2008 portant nomination d'une Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.296 du 13 mars 2017 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
'une solvabilité financière leur permettant de s'acquitter de leurs engagements au cours des douze derniers mois précédant la demande. Cette condition est examinée directement par l'administration des douanes au ... 'une solvabilité financière leur permettant de s'acquitter de leurs engagements au cours des douze derniers mois précédant la demande. Cette condition est examinée directement par l'administration des douanes au ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
’une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... 'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.708 du 4 juillet 2008 portant nomination
du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement
lui donne toutes directives et instructions appropriées.
Le Délégué aux Affaires Juridiques assiste, à la demande du Ministre d'Etat et pour les affaires relevant de sa compétence, à certaines ... lui donne toutes directives et instructions appropriées.
Le Délégué aux Affaires Juridiques assiste, à la demande du Ministre d'Etat et pour les affaires relevant de sa compétence, à certaines ...