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Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs
optique directe sans dispositif de transmission d’image de l’engin volant ;
- exploitant d’un engin volant télépiloté : toute personne morale ou physique responsable de l’organisation ou de la pratique d ... optique directe sans dispositif de transmission d’image de l’engin volant ;
- exploitant d’un engin volant télépiloté : toute personne morale ou physique responsable de l’organisation ou de la pratique d ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.463 du 8 juin 1998 admettant un Brigadier-Chef de police à faire valoir ses droits à la retraite
-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... . Joseph MORRA, Brigadier-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.493 du 22 juin 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juillet 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.549 du 13 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, Administrateur Principal à la Direction de l'Environnement, est nommé en qualité de Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé dans le grade ... , Administrateur Principal à la Direction de l'Environnement, est nommé en qualité de Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé dans le grade ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.313 du 12 janvier 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.007 du 28 octobre 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.128 du 9 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.616 du 10 janvier 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.665 du 10 février 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.953 du 1er octobre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.426 du 1er août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.429 du 1er août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
. Luc HAREL, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 août 2013.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. HAREL ... . Luc HAREL, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 août 2013.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. HAREL ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.430 du 1er août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
. Claude POUGET, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 août 2013.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ... . Claude POUGET, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 août 2013.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.632 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
. Alphonse CIVILETTI, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 26 décembre 2013.
Art. 2.
L ... . Alphonse CIVILETTI, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 26 décembre 2013.
Art. 2.
L ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.445 du 13 septembre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...