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Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Circulaire n° 2016-17 du 28 décembre 2016 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2017.
indiqué dans les barèmes ci-après : (cf fichier joint)
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Circulaire n° 2016-12 du 28 décembre 2016 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2017.
,54 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... minimum garanti s'élève à 3,54 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A M. GIORGIO BARONCELLI, CONSUL GENERAL D'ITALIE
Le 20 décembre 2000, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée M. Giorgio Baroncelli, Consul Général d'Italie, à l'occasion de ...
Le 20 décembre 2000, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée M. Giorgio Baroncelli, Consul Général d'Italie, à l'occasion de ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Anniversaire de la Libération de Monaco.
À l'occasion du 78ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le samedi 3 septembre 2022 à 16h30, au Cimetière de Monaco ...
À l'occasion du 78ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le samedi 3 septembre 2022 à 16h30, au Cimetière de Monaco ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Audience et déjeuner privés au Palais Princier.
Le 21 juin 2002, S.A.S. le Prince Souverain, ayant à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée M. Peter Schieder, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de ... Le 21 juin 2002, S.A.S. le Prince Souverain, ayant à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée M. Peter Schieder, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 3 janvier 2023 à la mise en vente des timbres suivants :
* 1,16 € - effigie de S.A.S. Le Prince Albert II - timbre à validité permanente - tarif ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 3 janvier 2023 à la mise en vente des timbres suivants :
* 1,16 € - effigie de S.A.S. Le Prince Albert II - timbre à validité permanente - tarif ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Visite de S.A.R. le Prince Andrew, duc d'York (7-8 novembre 2017)
Le 7 novembre en fin d'après-midi, S.A.R. le Prince Andrew, prince du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, duc d'York, arrive à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. Il est accompagné du ...
Le 7 novembre en fin d'après-midi, S.A.R. le Prince Andrew, prince du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, duc d'York, arrive à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. Il est accompagné du ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Communiqué n° 2008-12 du 30 juin 2008 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2008
barèmes ci-après :
Age de l'apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
367,99 (25 %)
603,51 (41 %)
780,15 (53 %)
2e année (**)
544,63 (37 %)
721 ... barèmes ci-après :
Age de l'apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
367,99 (25 %)
603,51 (41 %)
780,15 (53 %)
2e année (**)
544,63 (37 %)
721 ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Circulaire n° 2009-06 du 2 juillet 2009 relative à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2009
barèmes ci-après :
Age de l'apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
372,64 (25 %)
611,13 (41 %)
790,00 (53 %)
2e année (**)
551,51 (37 %)
730 ... barèmes ci-après :
Age de l'apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
372,64 (25 %)
611,13 (41 %)
790,00 (53 %)
2e année (**)
551,51 (37 %)
730 ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
DEVOILEMENT DE LA PLAQUE DU QUAI JEAN-CHARLES REY
présence de S.A.S. le Prince Souverain et de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
Cette plaque qui donnera à l'actuel Quai des Sanbarbani la dénomination de Quai Jean-Charles REY, sera apposée sur la ... présence de S.A.S. le Prince Souverain et de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
Cette plaque qui donnera à l'actuel Quai des Sanbarbani la dénomination de Quai Jean-Charles REY, sera apposée sur la ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
DEVOILEMENT DE LA PLAQUE DU QUAI JEAN-CHARLES REY
présence de S.A.S. le Prince Souverain et de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
Cette plaque qui donnera à l'actuel Quai des Sanbarbani la dénomination de Quai Jean-Charles REY, sera apposée sur la ... présence de S.A.S. le Prince Souverain et de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
Cette plaque qui donnera à l'actuel Quai des Sanbarbani la dénomination de Quai Jean-Charles REY, sera apposée sur la ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Entretien de S.A.S. le Prince Souverain avec S.E.M. Jacques Chirac,
Président de la République Française à Paris.
S.E.M. Jacques Chirac, Président de la République Française, a reçu S.A.S. le Prince Souverain au Palais de l'Elysée le vendredi 8 novembre en début de soirée.
Cet entretien en tête-à-tête visait ... S.E.M. Jacques Chirac, Président de la République Française, a reçu S.A.S. le Prince Souverain au Palais de l'Elysée le vendredi 8 novembre en début de soirée.
Cet entretien en tête-à-tête visait ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Audience privée accordée à M. Patrice DAVOST, Directeur des Services Judiciaires
Le 12 février 2003, S.A.S. le Prince Souverain, Qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée M. Patrice DAVOST, Directeur des Services Judiciaires, à l ... Le 12 février 2003, S.A.S. le Prince Souverain, Qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée M. Patrice DAVOST, Directeur des Services Judiciaires, à l ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Soirées Musicales au Square Gastaud
A l'occasion des soirées musicales qui se dérouleront au Square Gastaud, les mercredis, les vendredis et les dimanches durant la période du 28 juin 2006 au 20 août 2006 inclus, la circulation sera ... A l'occasion des soirées musicales qui se dérouleront au Square Gastaud, les mercredis, les vendredis et les dimanches durant la période du 28 juin 2006 au 20 août 2006 inclus, la circulation sera ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Revue de Droit Monégasque.
Chaque année, la Revue de Droit Monégasque fait le point sur l'actualité juridique de la Principauté.
Articles de fond, jurisprudence commentée, nouveautés législatives sont rassemblés en un ... Chaque année, la Revue de Droit Monégasque fait le point sur l'actualité juridique de la Principauté.
Articles de fond, jurisprudence commentée, nouveautés législatives sont rassemblés en un ...