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Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-377 du 3 juillet 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES TECHNICIENS DE SPECTACLES DE LA S.B.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-378 du 3 juillet 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I.G.H., EMPLOYES D'IMMEUBLES DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-389 du 10 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G." présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts d...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G." présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts d...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE" présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les stat...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE" présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les stat...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-422 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statut...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statut...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-423 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PODIUM S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PODIUM S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PODIUM S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-424 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NIGEL BURGESS S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NIGEL BURGESS S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NIGEL BURGESS S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-431 du 13 août 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. VINALIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. VINALIA", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. VINALIA", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-432 du 13 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-115 du 25 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Internationale de Promotion en Médecine et Sciences du Sport".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-116 du 25 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque des Professionnels en Administration des Structures Etrangères" - "AMPA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-108 du 18 février 2004 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "Ancop de Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-138 du 8 mars 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Internationale des Juges et Entraîneurs de Danse Sportive"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-18 du 20 janvier 2004 portant autorisation et
approbation des statuts d'une association dénommée "Face B".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-692 du 31 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts...