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Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999
sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999 ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Décision Souveraine en date du 8 mai 2013 nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco
Par Décision Souveraine en date du 8 mai 2013, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Archives Audiovisuelles de la ... Par Décision Souveraine en date du 8 mai 2013, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Archives Audiovisuelles de la ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Décision Souveraine en date du 13 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco »
Par Décision Souveraine en date du 13 novembre 2013, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les Membres du Conseil Littéraire de l ... Par Décision Souveraine en date du 13 novembre 2013, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les Membres du Conseil Littéraire de l ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Décision Souveraine en date du 2 novembre 2017 portant nomination du Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, Mme Alexandra Bogo, Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la ...
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, Mme Alexandra Bogo, Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Décision Souveraine en date du 24 juin 2013 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « MONTE-CARLO ART FACTORY»
Par Décision Souveraine en date du 24 juin 2013, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « MONTE-CARLO ART FACTORY ». ... Par Décision Souveraine en date du 24 juin 2013, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « MONTE-CARLO ART FACTORY ». ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision Souveraine en date du 3 août 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à la société «J.B. Pastor & Fils»
Par Décision Souveraine en date du 3 août 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la société «J.B. Pastor & Fils». ... Par Décision Souveraine en date du 3 août 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la société «J.B. Pastor & Fils». ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Décision Souveraine en date du 17 septembre 2014 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Le Comptoir cmpdb »
Par Décision Souveraine en date du 17 septembre 2014, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Le Comptoir cmpdb ». ... Par Décision Souveraine en date du 17 septembre 2014, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Le Comptoir cmpdb ». ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Décision Souveraine en date du 27 février 2018 portant nomination des membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 27 février 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil ...
Par Décision Souveraine en date du 27 février 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Décision Souveraine en date du 4 mars 2009 nommant les membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie
Par Décision Souveraine en date du 4 mars 2009, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie, les ... Par Décision Souveraine en date du 4 mars 2009, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie, les ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Décision Souveraine en date du 7 octobre 2005 nommant les membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie.
Par Décision Souveraine en date du 7 octobre 2005, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie, les ... Par Décision Souveraine en date du 7 octobre 2005, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie, les ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Décision Souveraine en date du 5 mars 2012 nommant les membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie
Par Décision Souveraine en date du 5 mars 2012, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie, les ... Par Décision Souveraine en date du 5 mars 2012, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie, les ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Décision Souveraine en date du 2 mars 2016 nommant les membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie
Par Décision Souveraine en date du 2 mars 2016, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie, les ... Par Décision Souveraine en date du 2 mars 2016, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie, les ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Décision Souveraine en date du 14 mars 2012 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco
Par Décision Souveraine en date du 14 mars 2012, S.A.S. le Prince Souverain a nommé Mme Surita Narain en qualité de Membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco. ... Par Décision Souveraine en date du 14 mars 2012, S.A.S. le Prince Souverain a nommé Mme Surita Narain en qualité de Membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco. ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Décision Souveraine en date du 3 mai 2010 nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco
Par Décision Souveraine en date du 3 mai 2010, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Archives Audiovisuelles de la ... Par Décision Souveraine en date du 3 mai 2010, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Archives Audiovisuelles de la ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Décision Souveraine en date du 10 juin 2011 prorogeant le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la Grande Papeterie de Monte-Carlo
Par Décision Souveraine en date du 10 juin 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la «Grande Papeterie de Monte-Carlo». ... Par Décision Souveraine en date du 10 juin 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la «Grande Papeterie de Monte-Carlo». ...