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Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-133 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d'Assainissement.
tableaux ne contiennent aucune donnée nominative.
S’agissant de la fonctionnalité « Gestion du parc des bacs », le responsable de traitement précise que « tous les bacs disposent d’un identifiant et sont ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... fins de reporting. La Commission prend acte que ces tableaux ne contiennent aucune donnée nominative.
S'agissant de la fonctionnalité « Gestion du parc des bacs », le responsable de traitement précise ... ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d'Assainissement. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
conformer à la norme 3.12 de l’Annexe 9 de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) », afin de favoriser la mobilité des réfugiés et des apatrides par un accès aux installations modernes et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... destinataires et les personnes ayant accès au traitement
La Commission constate que seules les informations relatives aux passeports volés sont communiquées à la Direction des Relations Diplomatiques et ... Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-19 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) le 24 novembre 2022 concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information ».
Les personnes concernées sont les prestataires intervenant pour le compte de la SMEG, de SMEG DEV et de la Société Monégasque d ... ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Délibération n° 2024-90 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
les personnes ayant accès au traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- le personnel de la Direction des Systèmes d’Information ou tiers intervenant pour son compte : tous accès et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des données.
La Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
Elle rappelle en outre, que dans le cadre de l ... ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
personne concernée pourra avoir accès aux données qui la concerne intégrée dans le FICOBAM par un accès indirect auprès de la CCIN.
Toutefois s’agissant des droits de rectification ou de suppression ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes disposent, en application de la loi n° 1.362, susvisée, d'un droit d'accès direct aux informations les concernant, et non d'un droit d'accès indirect comme le prévoient les dispositions qui s ... Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-221 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail et de l'application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État.
d’accès s’exerce par courrier électronique, par voie postale et par un accès en ligne à son dossier.
La Commission prend acte des précisions selon lesquelles le droit d’accès aux données de santé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux données de santé peut s'effectuer soit par le biais de la plateforme, soit auprès des professionnels de santé concernés.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la ... ayant pour finalité « Gestion du portail et de l'application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
revêt le statut d’Autorité publique au sens de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives.
Afin de limiter l’accès des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... revêt le statut d'Autorité publique au sens de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives.
Afin de limiter l'accès des utilisateurs ... Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-120 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
réponse à un droit d’accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... cas d'incident » afin d'informer les services des pompiers et la Direction de la Sûreté Publique.
Au vu de ce qui précède, elle considère donc que le traitement est licite et justifié, conformément aux ... Délibération n° 2022-120 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-43 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l'élaboration du budget de l'État », exploité par la Direction du Budget et du Trésor (DBT), présenté par le Ministre d'État.
’une comptabilité générale ;
- mise en place d’une comptabilité analytique ;
- modernisation de la gestion et du pilotage des Finances Publiques afin de mieux appréhender le coût des politiques publiques ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... générale ;
- mise en place d'une comptabilité analytique ;
- modernisation de la gestion et du pilotage des Finances Publiques afin de mieux appréhender le coût des politiques publiques ... Délibération n° 2022-43 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-3 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales » présenté par l'Office de Protection Sociale.
fins de contrôle et si cela s’avère indispensable. Le versement des prestations sociales étant conditionné aux revenus déclarés, l’OPS peut être amené à interroger la Fonction Publique et/ou la Direction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... fonctionnalités sont ainsi les suivantes :
- permettre au personnel habilité de la DASO agissant pour le compte de l'OPS d'avoir accès aux applications informatiques mises en place pour la gestion des ... Délibération n° 2022-3 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑136 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » présenté par Monaco Telecom.
publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ».
Ainsi, pour le droit européen, répondre à des réquisitions ne s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... suivants, aux fins de collecter les informations demandées dans les réquisitions :
- « Gestion des Offres Composites » ;
- « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux WIFI à ... Délibération n° 2024‑136 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Délibération n° 2018-193 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des centrales de surveillance » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les ... Délibération n° 2018-193 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-105 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d'État.
personnes habilitées aient accès aux applications permettant de surveiller les équipements et de suivre les consommations (non nominatives) des bâtiments publics ».
Au vu de ce qui précède, la Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » et « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ».
En outre, il fait l'objet d ... Délibération n° 2022-105 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Délibération n° 2019-22 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du hotspot public du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... \.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission ... Délibération n° 2019-22 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-81 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’abonnement d’auto-partage par la DRSI », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’État.
'information est conforme à l'article 14 de la loi n° 1.165\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale auprès de la Direction des Réseaux et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information est conforme à l'article 14 de la loi n° 1.165\.
ã Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale auprès de la Direction des ... pour finalité « Suivi de l’abonnement d’auto-partage par la DRSI », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’État. ...