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Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Circulaire n° 2006-07 du 3 juillet 2006 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2006.
............................ 1.397,63 euros
La valeur du minimum garanti s'élève à 3,17 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les ... ............................ 1.397,63 euros
La valeur du minimum garanti s'élève à 3,17 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
S.A.S. le Prince Albert II S'exprime devant les Présidents ou
leur Représentant des Parlements des Petits Etats d'Europe
Lundi 27 février, en début de soirée, à l'Hôtel Hermitage, S.A.S le Prince S'est exprimé en ces termes devant les Présidents, ou leur représentant, des Parlements des huit Petits Etats d ... Lundi 27 février, en début de soirée, à l'Hôtel Hermitage, S.A.S le Prince S'est exprimé en ces termes devant les Présidents, ou leur représentant, des Parlements des huit Petits Etats d ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Circulaire n° 2007-06 du 16 juillet 2007 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2007
'élève à 3,21 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... 'élève à 3,21 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-06 du 28 avril 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2008
,28 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... ,28 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2014-03 du 2 janvier 2014 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2014
3,51 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... 3,51 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2014-01 du 2 janvier 2014 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2014
indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Communiqué n° 2011-05 du 5 décembre 2011 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er décembre 2011
comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ... comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Communiqué n° 2011-06 du 5 décembre 2011 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er décembre 2011
dispositions de l’article 2 de l’Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ... dispositions de l’article 2 de l’Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Communiqué n° 2011-07 du 5 décembre 2011 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du
1er décembre 2011.
décembre 2011 :
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel 1.553,11 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ... décembre 2011 :
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel 1.553,11 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-02 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3,44 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63 ...
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3,44 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-16 du 21 décembre 2015 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2016
,52 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... ,52 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2010-02 du 5 janvier 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2010
’élève à 3,31 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... ’élève à 3,31 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-17 du 22 décembre 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2011
,36 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... ,36 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Communiqué n° 2012-10 du 2 juillet 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2012
indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Occupation de la voie publique - 73ème Grand Prix Automobile de Monaco - 1er Monaco E-Prix
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 1er Monaco E-Prix, (samedi 9 mai 2015), et du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco, (du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2015), les tarifs d’occupation de ... Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 1er Monaco E-Prix, (samedi 9 mai 2015), et du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco, (du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2015), les tarifs d’occupation de ...