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Journal n°5660
du 18 mars 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.515 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.602 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 84 du 11 octobre 1949, constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'Ordre Administratif
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.603 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951, constituant le statut des foncionnaires et agents de l'Ordre Municipal
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.612 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 15 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
Journal n°5563
du 15 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.182 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5568
du 19 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.200 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaire à l'étranger
Journal n°5520
du 19 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.012 portant modification de l'Ordonnance du 9 décembre 1913 sur l'exercice et la discipline de la profession d'avocat-défenseur et la profession d'avocat
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.061 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles
Journal n°5517
du 28 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.002 modifiant l'Ordonnance n° 2120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, relativement aux travaux exécutés dans les voies publiques
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.052 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 et concernant l'adhésion partielle à la C.A.R. des employeurs ayant constitué des services particuliers de retraites
Journal n°4833
du 22 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 219 modifiant les dispositions du paragraphe 2, de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.886 du 17 juillet 1944
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Ordonnance Souveraine n° 245 modifiant l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 164 portant modification de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 sur la classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4725
du 29 avril 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.659 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.609 du 30 janvier 1948, relative aux ventes allouées à l'occasion d'accidents du travail
Journal n°4748
du 11 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.752 portant modification de l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine